Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
129 amendements trouvés
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
Supprimer l'alinéa 66. Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau ferré national doit continuer à s'appeler RFF.
À l'alinéa 47, substituer aux trois occurrences des mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau ferré national doit continuer à s'appeler RFF.
Supprimer l'alinéa 55. Exposé sommaire : Cet amendement est une conséquence de la suppression de l'EPIC de tête.
À l'alinéa 63, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
I. Le code des transports est ainsi modifié : à la première phrase de l'article L. 1113-1, après le mot : « urbains », sont insérés les mots : « et de transports régionaux » ; II. Le cinquième alinéa de l'article L. 2121-3 est ainsi rédigé : « La région définit la politique tarifaire des services d'intérêt régional. Un tarif de référence nati...
Substituer à l'alinéa 33 les trois alinéas suivants : « L'Autorité de régulation des activités ferroviaires émet un avis conforme sur la fixation des redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national, au regard des principes et des règles de tarification applicables sur ce réseau, tels qu'ils résultent notamment de l'a...