Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de finances en seconde lecture, texte que le Sénat a modifié notamment en supprimant nombre d’articles, ce qui bouleverse les soldes budgétaires arrêtés dans la précédente version. La commission mix...
De surcroît, ces mesures ne présentent-elles pas un risque d’inconstitutionnalité au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de progressivité de l’impôt ? Plus généralement, alors que votre Gouvernement se targue de vouloir mettre un frein définitif aux augmentations d’impôts, ce budget en apporte la preuve contraire. P...
La situation peu favorable du bâtiment est révélatrice de cette urgence : ce secteur, dont l’activité a connu une forte baisse en 2014, s’attend pour 2015 à la chute de l’activité la plus massive depuis 1984 et à la destruction de plus de 16 000 emplois ! Les entreprises du secteur des travaux publics ne cessent d’appeler notre attention sur l...
Lors de l’examen de la loi de programmation militaire, le Parlement a adopté dans son article 9 le principe d’une clause de revoyure. Nous attendons avec impatience ce débat, tout comme la présentation par le ministre au Parlement du bilan détaillé semestriel de l’exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la lo...
Monsieur le secrétaire d’État, les Français vous demandent de décrire sans fard la véritable situation financière de notre pays. Ils veulent un discours sans ambiguïté, au-delà des postures. Ils réclament des actes. Au regard de l’arrêt de la conjoncture, du chômage qui s’envole, d’un pays de plus en plus dépendant de ses créanciers, vos hypoth...
