Loi de finances pour 2014

Dans un premier temps, le Gouvernement a entendu supprimer l’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs par les régions et compensée par l’État. Après avoir constaté que cette suppression avait été malheureuse, il est revenu sur sa décision et a maintenu cette indemnité pour les TPE. Enfin, un amendement du Gouvernement a de nouv...

La conséquence directe d’une diminution du plafond des ressources bénéficiant aux chambres de métiers sera évidemment une nette baisse de leurs activités. Or l’une de leurs principales activités concerne l’apprentissage. Aussi, une baisse de leurs moyens entraînera forcément une baisse de leur politique en faveur de l’apprentissage. Vous compre...

Cet amendement a pour objet de supprimer cet article, qui ne fait en réalité que reprendre une disposition antérieurement adoptée. Cette nouvelle version – assez compliquée, vous en conviendrez – reflète votre vision dogmatique. Mais le fait de stigmatiser systématiquement les riches et les grandes entreprises, au nom d’un égalitarisme quelque ...

L’article 11 bis me laisse quelque peu perplexe. Il allonge de douze à vingt-deux ans la durée de détention des biens meubles – quels qu’ils soient, j’insiste sur ce point – donnant lieu à exonération totale, en cohérence avec l’exonération des plus-values des biens immobiliers. Il y a tout de même là quelque chose d’un peu incongru : la durée ...

Nous sommes plusieurs à souhaiter la suppression de cet article 3. Je me permettrai de faire quelques remarques générales, qui vont au-delà de la politique familiale, particulièrement visée ici. Je rappelle que l’année dernière, dans le projet de loi de finances pour 2013, vous avez procédé à un premier abaissement du plafond des allocations fa...

Notre amendement vise à augmenter les revenus des salariés d’une manière directe, étant donné qu’ils doivent désormais prendre en charge eux-mêmes ce qui autrefois était pris en charge par leurs employeurs. Vous me permettrez tout de même de faire observer qu’au moment où nous remettons en cause le jour de carence des fonctionnaires, on impose...

Tout à l’heure, nous parlions de cohérence de la politique gouvernementale. Vous revenez sur un taux de TVA qui avait été annoncé de façon positive. Permettez-moi de souligner les interrogations que l’on peut avoir sur la lisibilité de votre politique fiscale, d’autant plus qu’elle est mise à mal par des amendements qui viennent souvent en cont...

Je ne sais pas si cela se dit en breton, monsieur le président, mais à croire un dicton alsacien, « la double couture tient mieux le tissu » : je me dois donc d’en remettre une couche, monsieur le ministre, si vous me permettez l’expression.

Les Français sont solidaires, ne rejettent pas le principe de l’impôt et ont pleinement conscience de son rôle social et économique.

Toutefois, vous ne pouvez ignorer que les citoyens ne sont pas en accord avec l’utilisation que vous en avez faite. Ils s’interrogent quant à l’efficacité de votre politique. Nous avons tous relevé les mêmes chiffres : une écrasante majorité de Français estime que la politique fiscale de votre Gouvernement est injuste et ne donne pas les résult...

Il est évident que vous n’avez pas su, avec cette loi de finances, trouver la formule qui permet de remplir vos objectifs. La dépense publique a atteint son apogée, la réduction de la dette est insuffisante, le pouvoir d’achat des ménages est amputé et la compétitivité des entreprises est écornée. À l’instar de mes collègues, je souligne l’aug...

Cela vous oblige à augmenter la TVA bien plus que nous ne l’aurions fait. Certes, la TVA sur les tickets de cinéma baissera de 7 % à 5,5 %. Pensez-vous vraiment que les chômeurs se consoleront dans les salles obscures avec cette réduction de 50 centimes ? Dans une France qui souffre, voilà une malheureuse illustration de vos priorités… Vous an...