Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
84 amendements trouvés
10/06/2013 — Amendement N° CL47 au texte N° 1055 - Article 21 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL74 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 bis (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL52 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
05/06/2013 — Amendement N° CL46 au texte N° 1055 - Article 20 (Irrecevable)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
A la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l’Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
