Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
84 amendements trouvés
13/05/2013 — Sous-Amendement N° 95 à l'amendement N° 55 au texte N° 884 - Article 29 decies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
13/05/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 884 - Article 29 vicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À la première ligne de la première colonne, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 96 au texte N° 884 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/05/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 884 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 884 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 884 - Article 34 (Adopté)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – À l'article 5 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, les mots : « à l'Assemblée » sont remplacés par les mots : « au Conseil ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 884 - Article 34 (Adopté)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À l'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre VI du titre VI du livre VII, les mots : « de l'Assemblée » sont remplacés par les mots : « du Conseil » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 46 au texte N° 884 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 à 6, 8 à 10, 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 45 au texte N° 884 - Article 33 bis (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 5, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 44 au texte N° 884 - Article 29 quinvicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 884 - Article 29 quatervicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 884 - Article 29 tervicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 41 au texte N° 884 - Article 29 duovicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 884 - Article 29 unvicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 884 - Article 29 vicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 884 - Avant l'article 29 vicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'intitulé du chapitre III, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 884 - Article 29 nonies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 884 - Article 29 septies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 884 - Article 29 sexies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 884 - Article 29 quinquies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 7, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
