Représentation des français établis hors de france
(Article 22)

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par souci de compatibilité des mandats, il convient de limiter les fonctions électives de conseiller consulaire et de parlementaire.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « juin », le mot : « mai ». Exposé sommaire : Afin de limiter le nombre d'élections dans le temps et favoriser le taux de participation il est important de faire coïncider l'élection des conseillers consulaires avec les élections européennes qui se déroulent en mai.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. (suppression de l'adjectif haut)

À l'intitulé du titre II, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même suppression à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et par le Parlement ». Exposé sommaire : Il est proposé qu'à l'instar du Conseil Economique et Social, l'AFE puisse être saisie à la demande du gouvernement, à la demande du Parlement et de sa propre initiative.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase, après le mot : « finances », insérer les mots : « et du projet de loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil des Français de l'étranger doit pouvoir également être consulté sur les questions ayant attrait à la protection sociale des français de l'étranger. La Caisse des Français de ...

Supprimer par deux fois le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de l'étranger », les mots : « établis hors de France et l'administration consulaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression :« L'administration des français de l'étranger » n'est pas un terme signifiant et suffisamment précis, car elle peut renvoyer à une définition organ...

À l'alinéa 3, après le mot : « français », insérer les mots : « , y compris bilingue francophone, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger au sein des établissements éducatifs du réseau de l'AEFE ne représente qu'une partie de l'enseignement dont bénéficient les jeunes français établis hors de France. L'enseignement biling...

Rédiger ainsi le début de l'intitulé du chapitre II : « Le Conseil ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.