Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Les directeurs ne sont pas les seuls responsables de cette admission, qui intervient après tout un parcours – le médecin traitant, le médecin coordinateur, l’équipe pluridisciplinaire, tous ces acteurs ont un rôle dans le processus d’admission. La modification rédactionnelle que nous proposons vise à mieux prendre en compte la réalité de ce pro...
Je souscris aux arguments de mes collègues, de droite comme de gauche, contre cet amendement. Je vais donc demander un scrutin public. Je comprends que vous tentiez de vous sortir d’une situation complexe, madame la secrétaire d’État, mais je trouve vraiment très bizarre que l’on puisse utiliser un avis médical pour virer quelqu’un d’un établi...
Il est défendu, d’autant que l’amendement no 281 du Gouvernement répondait à l’inquiétude qui est la mienne quant à la cohérence entre les deux codes, celui de l’action sociale et des familles et celui de la santé publique. Mais je n’en comprends pas l’exposé des motifs. Peut-être Mme la secrétaire d’État pourra-t-elle, en présentant les amende...
Considérant que j’ai fait perdre du temps à l’Assemblée en demandant un scrutin public, je vais retirer cet amendement ainsi que les deux suivants, nos 78 et 79. Je fais entièrement confiance, sur ce point, à Mme la secrétaire d’État et je suis certain qu’elle mettra les deux codes en conformité.
