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Adaptation de la société au vieillissement
Article 22
Mots-clés
autonomie
âgée
consentement
directeur
domicile
médecin
résident
vieillissement
Documents législatifs
Projet de loi N° 1994 (
3 commentaires
, 384 amendements)
Avis N° 2119 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 2155 de la Commission des affaires sociales (
2 commentaires
, 777 amendements)
Projet de loi N° 2674 (284 amendements)
Rapport N° 2988 (
2 commentaires
, 285 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martine Pinville
(
10 interventions
)
Jeanine Dubié
(
10 interventions
)
Patrick Hetzel
(
7 interventions
)
Joëlle Huillier
(
7 interventions
)
Arnaud Richard
(
4 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
4 interventions
)
Bérengère Poletti
(
4 interventions
)
Frédéric Reiss
(
4 interventions
)
Philippe Vitel
(
3 interventions
)
Chantal Guittet
(
3 interventions
)
Christophe Sirugue
(
2 interventions
)
Bernadette Laclais
(
2 interventions
)
Denys Robiliard
(
1 intervention
)
Michèle Delaunay
(
1 intervention
)
Xavier Breton
(
1 intervention
)
Stéphane Claireaux
(
1 intervention
)
Denis Jacquat
(
1 intervention
)
Valérie Rabault
(
1 intervention
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
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