Réforme de l'asile

Mon cher collègue, je ne voterai pas cette motion de procédure, même si je tiens à souligner le caractère extrêmement mesuré et précis de vos propos. En effet, nous avons bien travaillé en commission, qu’il s’agisse de la commission des affaires sociales ou de la commission des lois, et j’aspire à ce que nous débattions enfin de ces amendements...

Quant à la question de l’obligation de quitter le territoire français, l’OQTF, elle ne relève pas de le politique l’asile mais de celle de l’immigration : ce n’est donc pas dans ce texte que nous devons traiter de ce sujet.

Monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le président, chers collègues, c’est avec responsabilité et les yeux ouverts que je me présente devant vous, au nom du groupe UDI, en essayant modestement d’être à la hauteur de notre héritage républicain. Honorer notre tradition d’asile, c’est être fidèle aux valeurs qui fondent notre ...

Par ce projet de loi, il pourrait être recouru à cette procédure non seulement dans les mêmes cas que pour la procédure prioritaire, mais aussi dans de nouvelles hypothèses qu’il faudra préciser, telles qu’une demande tardive ou une demande qui est à l’évidence dépourvue de crédibilité – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Je ...

Enfin, cette réforme comporte un aspect qu’il ne faut pas négliger, même s’il faut l’aborder avec précision : il s’agit de « l’après-asile ». Notre processus d’asile ne doit pas s’interrompre aux portes de l’acceptation ou du rejet de la demande d’asile. Le parcours ne s’arrête pas là pour les personnes protégées qui, à l’issue de ces procédure...

…et proposera même par certains amendements de revenir à la version initiale du Gouvernement. En effet, le Gouvernement a su élaborer un texte relativement équilibré ; il ne faut pas le rompre dans un sens qui pourrait nuire à la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile ou, au contraire, qui encouragerait l’instrumentalisation et le détourne...

En matière d’asile, au-delà des anathèmes que peuvent se lancer les groupes ce soir, ce que je trouve dommage, nous faisons tous le même constat, notre système est à bout de souffle. La forte pression sur la demande d’asile a contribué à désorganiser les procédures, qui souffrent de nombreux dysfonctionnements, chacun l’a souligné dans la disc...