Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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J’entends les arguments de Mme la rapporteure sur l’autonomie de décision de l’OFPRA, mais je crois que le ministre Pierre Lellouche a entièrement raison dans cette affaire. J’entends aussi, monsieur le ministre de l’intérieur, votre argument selon lequel cet amendement serait orthogonal à la directive. Eh bien, soit ! Je pense qu’il faut que ...
J’entends déjà Mme la rapporteure ou M. le ministre me répondre que c’est orthogonal au texte, mais la sûreté de l’État est importante, et prévoir un pouvoir discrétionnaire en la matière, en allant au-delà de ce qui est prévu à l’article 2, nous paraîtrait de bon aloi.
Je comprends l’argument de Mme la rapporteure sur le droit, mais nous ne sommes pas au pays des Bisounours.
Il ne s’agit pas de s’attaquer aux réfugiés, vous comprenez bien l’état d’esprit qui est le nôtre en la matière, et je respecte totalement la convention, mais, dans un certain nombre de situations évoquées par M. Lellouche, il faut un pouvoir discrétionnaire, pour la sûreté de l’État.
Évidemment, M. le ministre a juridiquement raison mais, malheureusement, il a politiquement tort, à l’inverse de notre collègue Coronado qui avait tout à l’heure politiquement raison mais juridiquement tort. J’entends bien votre argument, monsieur le ministre, mais je maintiens mon amendement. Je me doute qu’il ne sera pas adopté, mais compren...
