Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

185 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS1078 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise garantir que la rédaction actuelle de l'article ne remette pas en cause le principe de libre installation des médecins.

16/03/2015 — Amendement N° AS1075 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer les cinq phrases suivantes : « Elle vise à offrir un taux de prise en charge des soins satisfaisant pour toutes et tous, sans condition de revenus. Elle assure aux professionnels et aux professionnelles de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d'excellence de recrutement et les ...

16/03/2015 — Amendement N° AS1077 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis L'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population ; ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les enseignements universitaires sont étroitement et précocement ass...

16/03/2015 — Amendement N° AS1125 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi l'alinéa 71 : « L'agence régionale de santé a accès aux données nécessaires à l'exercice de ses missions contenues dans les systèmes d'information des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux ainsi que, dans les conditions prévues à l'article L. 1461-2, aux données des organismes d'assurance maladi...

13/03/2015 — Amendement N° AS1394 au texte N° 2302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Fromantin, M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 2, insérer 3 alinéas ainsi rédigés : A l’article D351-9 du Code de l’éducation, insérer un 2ème alinéa ainsi rédigé : «Dans chaque établissement scolaire, le suivi des enfants bénéficiaires d’un protocole d’accueil individualisé est appuyé par un plan de formation des infirmières scolaires, des conseillers principaux...