Modernisation du système de santé
(Après l'article 38)

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la possibilité, pour les établissements, quelle que soit leur nature juridique, de participer au Service Public Hospitalier.

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le 7° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé : « 8° La formation aux gestes de premiers secours. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la formation aux gestes de premiers secours, notamment en matière d'arrêt ca...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le 7° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé : « 8° La prévention de l'obésité et l'apprentissage de l'équilibre nutritionnel. » ». Exposé sommaire : La prévention de l'obésité et la sensibilisation à l'équilibre nutritionnel do...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des services et produits de santé, ainsi que l'efficience de leur utilisation » les mots : « de l'accompagnement social et médico-social et des services et produits de santé, ainsi que l'efficience de leur utilisation à domicile, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'organisation du ...

Après l'alinéa 2, insérer 3 alinéas ainsi rédigés : A l’article D351-9 du Code de l’éducation, insérer un 2^ème alinéa ainsi rédigé : «Dans chaque établissement scolaire, le suivi des enfants bénéficiaires d’un protocole d’accueil individualisé est appuyé par un plan de formation des infirmières scolaires, des conseillers principaux...