Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne le régime juridique applicable aux carrières souterraines de notre pays, notamment à celles situées dans les Yvelines, dans le massif de l’Hautil, en particulier à Conflans-Sainte-Honorine, à Triel-sur-Seine ou à Chanteloup-les-Vignes. Ce régime...

Je remplace effectivement Michel Zumkeller, qui est malheureusement retenu et que je vous prie, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir excuser. Lors de l’élaboration de la loi concernant les professions réglementées, défendue par un ministre dont je ne citerai pas le nom dans l’hémicycle, vous avez pu remarquer, ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, il ne vous surprendra pas que, comme député de la vallée de la Seine, je vous interpelle sur le projet dit « Serqueux-Gisors », dont le nom est à l’image de la situation. Lancé en 2009 par l’État, la SNCF et la région Haute-Normandie, le projet s’est bizarrement fai...

J’entends la réponse de M. le secrétaire d’État, je partage son avis quant au caractère vital d’un tel projet, mais puisqu’il a sollicité le préfet du Val-d’Oise et qu’il veut faire correctement les choses – ce dont je le remercie –, il faudrait qu’il sollicite aussi celui des Yvelines : le territoire de ce département est également concerné pa...

En 2008, le Gouvernement a nourri une réelle ambition pour tous les Franciliens, au travers d’un projet d’intérêt général inédit et de grande envergure concernant le réseau de transport en Île-de-France. Éole, c’est-à-dire le prolongement du RER E à l’ouest, est l’un de ces projets majeurs en matière de transport en Île-de-France. Par la désatu...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Je réaffirme que ce projet n’a d’intérêt que s’il est réalisé dans son ensemble. Je ne suis pas totalement rassuré, tout en ayant conscience que les montants mis sur la table par l’État, la région et les différents partenaires sont importants. J’espère que ce protocole d’accord d...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, au début du mois de mars dernier, le conseil du Syndicat des transports d’Île-de-France a approuvé le projet de prolongement du RER E vers l’ouest parisien, pour un coût de réalisation de 3,3 milliards d’euros. Ce prolongement, qui s’inscrit au coeur du projet du Gra...

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, je vous remercie de bien vouloir répondre à ma question au nom de votre collègue Cécile Duflot. De la loi SRU à la loi sur le Grand Paris, les documents qui s'imposent hiérarchiquement au PLU tendent à limiter l'étalement urbain afin de contenir la consommation d'espaces agricoles. Pour autant, ...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre ; vous vous en tenez à l'état actuel du droit. Les textes que nous proposera Mme Duflot pourront peut-être faire évoluer les choses, car je ne pense pasque le droit tel qu'il est aujourd'hui permette de mettre en oeuvre l'ensemble des programmes prévus dans le cadre du grand Paris.