Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, l’encouragement au bénévolat est tout à fait louable, mais l’introduction d’une rémunération change la nature même de l’engagement que cet article a pour objet de soutenir. Le bénévolat est par nature une activité gratuite et désintéressée ; l’activité bénévole est un engagement individuel, personnel ; c’est pourquoi nous ...
Cet article autorise les associations agréées par le ministère de la jeunesse et dont l’instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à trente ans à rémunérer leurs dirigeants. On ne peut que reconnaître que ces associations ont peu de moyens en dehors des subventions publiques, que les jeunes doivent disposer...
Toujours pour privilégier le bien au mieux, cet amendement vise, en limitant les structures éligibles, à simplifier le dispositif du congé d’engagement, qui a pris des proportions considérables, même si le précédent amendement n’a pas été adopté. Malgré mon attachement à la politique de la ville, que vous connaissez, chers collègues , j’estime...
L’article 8 prévoit que tout salarié dispose d’un congé pour siéger, à titre bénévole, dans un organe d’administration d’une association. Sans remettre en cause cette mesure, il conviendrait de prévoir un congé différent selon que le salarié est lié par un contrat à durée indéterminée ou déterminée. La rédaction actuelle de l’article témoigne d...
