Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Mon amendement est différent mais dans le même esprit que le précédent. Les projets urbains doivent comprendre du logement locatif social, du logement en accession sociale à la propriété, du logement locatif à loyer maîtrisé et, notamment en zone tendue, du logement locatif intermédiaire. Cet amendement propose que la réalisation de logements...
Il s'agit de faire participer les établissements publics de coopération intercommunale délégataires de l'aide à la pierre à la détermination du niveau de la décote. Ils participent effectivement au bilan financier de l'opération, qui intègre évidemment le coût du foncier.
Puisque nous allons passer un certain temps ensemble, je retire mon amendement, non sans vous rappeler que nous avons tous été quelque peu surpris par cette première liste. (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)
Il s'agit d'instaurer un parallélisme des formes avec le dispositif de décote qui existe en outre-mer depuis, me semble-t-il, la loi de finances de 2011. Il y était précisé fort pertinemment que l'avantage financier est répercuté en totalité dans le prix de revient des logements locatifs sociaux.
Cet amendement vise à prendre en compte la situation et le potentiel financiers de la collectivité. Vous me direz, madame la ministre, madame la rapporteure, que le préfet, dans la commission qu'il mettra en place, intègrera cet aspect, mais l'objectif est que l'on ne brade pas, avec une décote de 100 %, du foncier de l'État au profit de collec...
Cet amendement vise à intégrer au projet de mobilisation du foncier de l'État l'ensemble des projets d'aménagement et de développement durable développés par les collectivités, ainsi que les plans locaux d'urbanisme.
Je suis heureux d'entendre la rapporteure indiquer qu'il existe un dispositif plus favorable dans les collectivités d'outre-mer, car c'est la précédente majorité qui l'avait mis en oeuvre. Le rappeler est tout à votre honneur !
Le présent amendement mentionne le délai de cession du foncier, qui est un vrai problème dans les opérations de cession de terrains publics. L'idée est de mettre en place une borne, une date butoir de cession, pour que l'opération se réalise enfin.
Je ferai simplement remarquer qu'à entendre Mme la rapporteure la possibilité donnée par le texte de fixer une date butoir est évidente. Je ne trouve pas que le texte adopté en commission soit précis à ce point. Je retire néanmoins cet amendement. (L'amendement n° 100 est retiré.)
Je pense que le Gouvernement et la rapporteure ne seront pas du tout d'accord avec cet amendement. Il vise à inverser la logique du dispositif : la liste des parcelles serait préparée par l'EPCI concerné, qui connaît mieux que personne la situation de son foncier, au lieu d'être concoctée par l'État et de venir d'on ne sait où.
L'objectif poursuivi par cet amendement est de s'appuyer sur l'ensemble des documents d'urbanisme existants, lesquels résultent de la réflexion des acteurs sur le territoire dans la mise en oeuvre de la valorisation du foncier de l'État.
Contrairement à ce qui est précisé dans le texte issu de la commission, ce n'est pas l'État, mais l'acquéreur qui doit s'engager à préserver la reconnaissance de la biodiversité sur les terrains de plus de 10 000 mètres carrés.
