Ville et cohésion urbaine
(Article 1er)

La réécriture de cet alinéa 4 est opportune, nous l’avons d’ailleurs tous dit. Nous étions en particulier mal à l’aise devant sa longueur. C’est donc plutôt une bonne chose. Vous ne reprenez pas dans toute son ampleur l’annexe 1 de la loi de 2003, dont j’ai parlé ce matin, qui fait référence à un certain nombre de critères concernant l’état lo...

Je ne sais pas si c’est une question de conservatisme… Peut-être, effectivement, n’y a-t-il pas eu suffisamment de dispositifs de concertation et d’échanges avec les citoyens et les habitants au moment de la loi de 2003. C’est possible. Un certain nombre de maires ont tout de même introduit des formes de concertation, et je peux vous dire que c...

Vous nous parlez, monsieur le ministre, de méthodologie. Alors dites-nous quelle forme de méthodologie vous allez proposer aux collectivités : les membres du conseil citoyen seront tirés-ils au sort, désignés par le maire, volontaires ? Les maires doivent savoir, puisque c’est à eux qu’il reviendra de mettre en oeuvre cette coconstruction et ce...

Chers collègues, nous sommes en train d’écrire la loi. Il faudrait que les choses soient claires. Le ministre ne m’a pas répondu tout à l’heure sur la définition de la coconstruction. Je ne lui en veux pas du tout, car nous étions en train de passer au vote. Il va certainement le faire, quand il aura trouvé une présentation juridique de ce conc...

À moins que vous ne fassiez référence à la coproduction législative, de la précédente législature ? En tous les cas, si vous pouviez définir ce terme, qui figure à l’article 1er de cette loi et qui fera donc partie désormais de la définition de la politique de la ville, j’en serais heureux. Pour ce qui est du conseil de citoyens, nous sommes p...

Il faut que ces conseils regroupent les habitants, c’est évident. Je ne suis donc pas du tout d’accord avec Mme Abeille sur ce point. Le ministre, bien qu’il ne nous ait pas répondu sur la coconstruction, pourra peut-être nous expliquer ce qu’il entend par conseils citoyens ? Je propose pour ma part, par cet amendement, de les appeler conseils ...

C’est un amendement intéressant, qui propose la tenue d’un débat au Parlement. Il est difficile de s’y opposer, surtout qu’il porte sur la définition nouvelle de la politique de la ville.

Voilà qui me donne l’occasion de revenir sur le principe de la coconstruction. Mes chers collègues, vous allez voter un article où figurera un mot qui n’existe pas dans la langue française. Il existe des dispositifs de référendum, de participation des électeurs aux décisions locales, de consultation, de concertation, de débat public, d’enquête ...

L’article 1er de ce texte présente une différence énorme par rapport à l’article 1er de la loi de 2003 : à l’époque, nous avions annexé un document, lequel avait d’ailleurs donné lieu à beaucoup de débats. Cette annexe citait les sujets sur lesquels il fallait arriver à réduire les écarts entre les quartiers, car c’est bien de cela qu’il s’agit...