Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Article 7 et annexe a)

Je veux aller dans le sens de notre rapporteur et le remercier d’avoir déposé cet amendement, qu’il avait d’ailleurs annoncé dans son rapport. Je salue donc la cohérence du rapporteur avec son rapport, ce qui n’est pas toujours le cas. J’espère que le Gouvernement le suivra.

Je partage l’avis de M. le secrétaire d’État. Ces amendements identiques sont tous signés par des membres du groupe socialiste. J’avais perçu qu’il y avait deux groupes socialistes, il faut croire qu’il y en a désormais trois ! Quoi qu’il en soit, ces dispositions montrent les fractures importantes qui existent au sein du groupe

S’agissant du gel des rentes AT-MP, des pensions d’invalidité et des prestations familiales touchant les plus modestes, nous sommes d’accord, avec l’UMP, pour considérer que ces amendements sont bienvenus. Mais il est inquiétant, compte tenu des propos de M. le secrétaire d’État, que ces sujets seront à nouveau présents dans le prochain PLFSS.