Modernisation du système de santé

Au terme de cette première semaine de débat sur le projet de loi relatif à la santé, je tiens, au nom du groupe UMP, à remercier sincèrement notre rapporteur, M. Olivier Véran, pour le travail qu’il a accompli tout au long de son mandat parlementaire. Nous avons été très heureux de pouvoir le côtoyer aussi bien dans l’hémicycle qu’en commission...

Lutter contre l’alcoolisme ou l’abus d’alcool chez les jeunes est un devoir qui doit être soutenu par l’action publique que nous devons mener. Mais je crois que nous ne devons pas nous tirer une balle dans le pied. La France est connue pour sa gastronomie et pour son patrimoine gastronomique, mais également pour la qualité de ses vins.

Effectivement, également pour celle de son champagne, qui est le roi des vins. La France était le seul pays dans lequel, lors d’un grand prix de Formule 1, le vainqueur n’avait pas le droit de célébrer sa victoire en débouchant une bouteille de champagne ! Les Italiens, qui confectionnent un pseudo-vin effervescent, disent à leurs clients : ac...

Il faut donc faire extrêmement attention aux amendements proposés. Nous sommes ici, certes, pour lutter contre l’alcoolisme, mais aussi pour défendre une tradition et une culture : nous le devons aux viticulteurs qui effectuent un travail formidable.

Suite à la suspension de séance, je voudrais résumer la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons bien noté, madame la ministre, votre amendement de suppression de l’alinéa 11, qui vise à supprimer les amendements déposés notamment par Olivier Véran et Monique Orphé, concernant l’affichage de la publicité consacrée aux boissons alc...

Nous avons également noté la suppression de l’amendement voté en commission et déposé par notre collègue Robiliard, qui constituait l’article 4 bis. Nous demandons en contrepartie la constitution d’un groupe de travail au plus vite, avant la lecture au Sénat, pour étudier et redéfinir tout ce qui concerne la publicité et la communication.

Je serai bref, compte tenu de la position qui est celle de Mme la ministre. En commission, un amendement a été adopté, qui avait été déposé par notre collègue Robiliard, pour préciser ce qui relève de la publicité au sens de la loi Evin. Comme l’a rappelé notre collègue Perrut, la jurisprudence a une interprétation très large de la notion de p...

L’article 5 aborde l’étiquetage nutritionnel. Cette proposition d’étiquetage, que nous trouvons simpliste, est-elle vraiment de nature à lutter contre l’obésité ? L’équilibre alimentaire de l’individu ne peut se réduire à une pastille de couleur sur un produit, et ces systèmes de notation nutritionnelle ignorent les déterminants fondamentaux d’...

Cet amendement tend à demander, en plus de celui de l’ANSES, l’avis du Conseil national de l’alimentation sur la mesure proposée en raison de l’approche socio-économique qu’il développe. Permettez-moi de revenir sur les amendements précédents, notamment de notre collègue Roumegas, et sur l’ensemble de la stratégie développée ici par ces étique...

Je tiens à souligner le manque de cohérence de Mme la ministre. Hier, un amendement a été déposé par Mme Fraysse concernant la stratégie nationale de santé : il visait à ce que soit prise en compte la spécificité des territoires, afin que ladite stratégie « colle » le plus possible à nos concitoyens ainsi qu’à nos territoires. Or aujourd’hui, l...

Je tiens juste à rappeler à M. le rapporteur et à Mme la ministre que le Président de la République a annoncé, il y a quelques mois, que les projets de loi comporteraient tous un volet d’adaptation aux personnes handicapées. Cela sous-entend que les associations, mais aussi – et d’abord – le CNCPH, devaient cités dans la loi.

Je suis désolé pour notre collègue Jean-Marie Tetart, mais le groupe UMP n’est pas solidaire de ces amendements,…

…pour les raisons qu’a rappelées notre collègue Door. La taxation proposée nuirait à un certain nombre d’entreprises de l’industrie agroalimentaire. En outre, ce sujet relève davantage du projet de loi de financement de la sécurité sociale que d’un projet de loi relatif à la santé.

À titre personnel, je suis totalement opposé à ces deux amendements, aussi bien celui de notre collègue Richard que celui de notre collègue Boyer. Il faut laisser la responsabilité aux parents qui accompagnent les enfants dans des lieux où les boissons sont gratuites.

En outre, dans les clubs de vacances qui proposent des formules « all inclusive », les boissons sont comprises dans le forfait. Comment fait-on ? Cela signifie-t-il que ces formules sont interdites ?

Si, dans la mesure où il y a des distributeurs de boissons sucrées gratuites à la disposition des enfants toute la journée.

Madame la ministre, nous ne pouvons pas accepter vos attaques concernant la position de l’opposition, et particulièrement du groupe UMP, sur son attachement à la liberté d’installation pour les médecins. Au contraire, c’est ce gouvernement qui montre qu’il a un vrai problème avec l’ensemble des professions libérales – je ne reviendrai pas sur l...

…et essaie de fonctionnariser les médecins de la médecine générale. Il semblerait intéressant, pour montrer votre attachement à la liberté d’exercice, d’inscrire dans ce texte le respect de la liberté d’installation.

Il tend à insérer, dans le même article et après le même alinéa, les mots suivants : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». L’amélioration de l’information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu’ils consomment est un objectif partagé par tous. Force est de reconnaître pour autant qu’il n’existe aucun dis...

L’article 2 de ce projet de loi met en place un parcours éducatif de santé pour les jeunes enfants. C’est très important, et tout à fait louable ; il nous faut cependant relever plusieurs points. Il s’agit, premièrement, du rôle des collectivités territoriales. L’État ne peut rien faire seul ; c’est d’ailleurs la raison du parcours éducatif de...