Modernisation du système de santé

Je donne cet exemple, pour montrer qu’aujourd’hui l’État ne peut pas mettre en place seul ce parcours éducatif de santé. Il faut une vraie concertation avec l’ensemble des acteurs, notamment les acteurs locaux.

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit notre collègue Jean-Pierre Door, mais puisque nous nous occupons de la santé des enfants, il nous serait utile de disposer d’un bilan des nouveaux rythmes scolaires, notamment leurs effets sur la santé de nos enfants. Nous voudrions en savoir plus sur le manque de sommeil et la fatigue dus à ces nouveaux ryt...

Il faut reconnaître que l’assurance maladie a permis, depuis ces dernières années, de mettre en oeuvre un certain nombre d’actions de prévention des maladies bucco-dentaires. Comme l’a souligné notre collègue Gérard Bapt, la convention d’objectifs entre l’État et l’assurance maladie prévoit aujourd’hui uniquement des actions dans les écoles si...

Le présent amendement vise à mettre l’accent sur l’importance de la sphère familiale, notamment des parents. La mise en place du parcours de soins de l’enfant telle que proposée par le rapporteur va dans le bon sens. C’est une action positive. En outre, vous cherchez à favoriser un décloisonnement des différents acteurs – éducation nationale e...

C’est en effet une étatisation, comme nous l’affirmons depuis le début de l’examen de ce texte, notamment à travers les motions que nous avons défendues. Cet article vise à « rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée », mais laquelle ? Il tend à introduire à l’article L. 1411-1 du code de la santé publique le principe...

Aujourd’hui, faisant fi de cette stratégie nationale de santé, on remet tout à plat et, oui, on étatise notre système de santé. Que signifie par ailleurs le « droit à la protection de la santé de chacun » ? Nos concitoyens devraient-ils pouvoir avoir accès au système de santé sans cotiser ? Ce droit implique-t-il pour les médecins un devoir de...

Le rejet de ces amendements montre clairement en quoi la majorité et l’opposition s’opposent dans leur conception de ce que doit être une politique de santé, comme d’ailleurs une réforme du système de santé. D’un côté, on fait le choix de l’étatisation et de la méfiance, de l’autre, celui la confiance. Lorsqu’on veut mettre en oeuvre une politi...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la santé publique n’a pas toujours fait partie des compétences immédiates et structurelles d’un État ou d’une collectivité. Bien sûr, la médecine, l’enseignement des maladies du corps humain, sont nées sous ...

…socialement inefficace et par-dessus tout, terriblement démagogique. Je l’avais dit dès que cette idée a émergé dans vos propos : le tiers-payant généralisé fera certainement partie des mesures les plus graves de ce quinquennat.

Mais tel est votre idéal, au fond : un État qui prend des décisions sans qu’elles soient espérées collectivement, sans dialoguer avec ceux qui auront à gérer ce mécanisme, à savoir les médecins ; un État qui sait mieux que les patients et les médecins ce qui est juste pour eux-mêmes. Un État qui préférera toujours nier ses erreurs, tout en en p...

Vous avez un problème avec l’idée qu’on puisse servir l’intérêt public tout en menant une activité lucrative. Mais j’oserai cette question : est-ce une raison pour créer une injustice supplémentaire entre le public et le privé, en empêchant les médecins des cliniques de pratiquer des dépassements, contrairement à ceux de l’hôpital public ? Al...

Est-ce que les messages préventifs actuels, qui oublient des dimensions capitales comme l’importance des repas, jouent réellement un rôle significatif ? Vous savez bien que non. D’ailleurs, ceux qui sont en mesure de lutter dans les meilleures conditions contre le risque d’obésité, d’alcoolisme et de consommation de cigarettes sont les élus lo...

De nombreuses études scientifiques incontestables confirmant ce propos d’un homme de la fin du XIXème siècle, je suis presque navré qu’une telle évidence puisse encore choquer sur nos bancs. Je suis d’autant plus navré que c’est le même projet de loi qui criminalise la consommation de vin et qui, dans le même temps, autorise l’ouverture de sal...

D’ailleurs, c’est peut-être sur ce point que se situe votre erreur de jugement la plus grave.

Avec mes collègues du groupe UMP, en particulier Yannick Moreau et Philippe Goujon, je suis effaré devant ce que vous osez appeler les « salles de consommation à moindre risque. » Par définition, leur existence ne correspond pas aux valeurs de santé publique. La toxicomanie doit être combattue à l’hôpital…

… et dans des lieux médicaux, non à quelques mètres de nos commerces et de nos écoles. J’ajoute que nous sommes profondément abasourdis de voir ce projet hasardeux non pas porté par un député isolé non plus que par le puissant lobby de la dépénalisation des drogues, mais directement par vous-même, c’est-à-dire par la ministre en charge de la s...

Par ailleurs, à côté de la prévention, la démocratie sanitaire et les actions de groupes. Alors que la loi Hamon votée en 2014 excluait les produits de santé des class actions et s’en remettait à un point d’étape pour, éventuellement, envisager un élargissement, vous décidez soudainement d’instaurer les actions de groupe. Pourquoi ? Telle est...

Est-ce pour enrichir un texte dont les changements sont décidément très maigres ? Est-ce pour compenser votre frilosité sur l’open data santé ? Toujours est-il que nous ne pouvons accepter l’article 45 de votre projet de loi, qui constitue à nos yeux un contresens majeur.

Non, madame la ministre, un médicament n’est pas un bien de consommation comme un autre. Sa mise sur le marché, sa prescription et le suivi de ses effets n’ont rien à voir avec une machine à laver. En allant vers un tel alignement des class actions pour les produits de santé, vous répondez mal à une vraie question : celle de la pharmacovigilan...

Bien que je ne sois pas rapporteur du texte, je peux indiquer à Mme Fraysse la raison pour laquelle son amendement est rejeté : c’est qu’il contredit le projet de loi présenté par le Gouvernement, qui soutient, voire amplifie, l’addiction aux drogues, notamment avec l’ouverture des salles de shoot.