Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi, à l’issue de ce débat portant sur le projet de loi réformant les retraites, de pousser un « ouf ! » de soulagement – d’abord pour vous, madame la ministre, car ce parcours législatif ...

Vous avez voulu passer en force, ce qui prouve votre manque de professionnalisme dans ce domaine, mais surtout votre manque de lucidité sur le sujet.

Ce matin encore, en commission des affaires sociales, le projet de loi portant sur les retraites n’est passé qu’à une voix. Il y a quelques mois, vous disiez « Vous allez voir ce que vous allez voir ! » : Ce projet portant sur les retraites est issu d’un consensus, d’une concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux, certes, mais l’ense...

Aucune convergence ! Vous avez même accru les divergences entre le public et le privé puisque, parallèlement, votre collègue de la fonction publique a supprimé le jour de carence que nous avions mis en place, précisément dans un esprit d’équité. Par ailleurs, concernant le retour à l’équilibre financier, vous avez prétendu que la réforme de 20...

Du reste, selon le président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse lui-même, la réforme de 2010 permettait de retrouver à peu près l’équilibre à l’horizon 2018-2020. Le déficit de 20 milliards d’euros que nous observons aujourd’hui est dû principalement à la situation économique – dont vous êtes responsables, en plus de la crise –, mais...

Ce faisant, vous avez plombé les comptes des régimes généraux ; vous êtes donc obligés de prendre un certain nombre de mesures pour rétablir l’équilibre financier. Mais votre projet de loi ne propose que 7 milliards d’euros sur les 20 milliards nécessaires : où trouverez-vous les 13 milliards d’euros manquants ? Les Français ne sont du reste pa...

Alors oui, il y a une différence entre une réforme des retraites portée par la droite et le centre et une pseudo-réforme des retraites défendue par une majorité de gauche.

Pour notre part, nous n’avions qu’un seul tabou : garantir le pouvoir d’achat des retraités. Vous, vous en faites fi : vous piochez dans la poche des retraités pour financer une réforme des retraites ! Votre tabou, c’est l’âge légal de départ à la retraite à soixante ans. Je me rappelle d’ailleurs les propos du candidat Hollande – ainsi que le...

Nous proposions, à l’UMP, de reculer l’âge du départ à la retraite de façon équitable, en garantissant ce rapport de « deux tiers-un tiers » en tenant compte de l’allongement de la durée de vie.

Merci de bien vouloir m’écouter : l’opposition n’a pas interrompu les collègues de la majorité ! Par ailleurs, vous affirmez que votre réforme est juste et équitable, prétendant même être les premiers à instaurer le principe et la notion de pénibilité. Or, en 2003, le terme de pénibilité a été inscrit dans la réforme défendue par François Fill...

Nous avions garanti à un très grand nombre de nos compatriotes, qui avaient commencé à travailler tôt – à quatorze, quinze, seize, dix-sept ans – de pouvoir partir à la retraite à soixante ans s’ils avaient cotisé le nombre d’annuités suffisant. En 2010, nous avions également mis en place un principe de pénibilité. Vous nous reprochez d’avoir l...

Aujourd’hui, madame la ministre, vous avez mis en place une usine à gaz. Il a fallu plusieurs heures d’explications avec les parlementaires – même des parlementaires de votre majorité, qui ne comprenaient rien à rien au processus de pénibilité ainsi créé !

Mais surtout, ce qui est grave, c’est que, encore une fois, vous piochez dans la poche des entreprises, déjà mises à contribution en juillet 2012 avec la publication du décret relatif au rétablissement de l’âge de départ à la retraite à soixante ans. Toutes les entreprises – PME, PMI, grosses ou moyennes entreprises – vont devoir contribuer de ...

Nous avons fait des propositions, nous en ferons d’autres très prochainement aux Français pour une véritable réforme des retraites garantissant le système par répartition, auquel nous sommes très attachés car il assure une solidarité intergénérationnelle. Malheureusement, le projet que vous nous présentez met à mal ce système de retraites par r...

Ce dispositif d’aide au rachat de trimestres post-bac, censé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel jusqu’à quatre trimestres, est dénoncé par les partenaires sociaux eux-mêmes et par les associations d’étudiants comme parfaitement inopérant. Non seulement il s’agit d’une mesure d’affichage, qu’il fa...

L’objet de l’article 30 est de prévoir un rapport. Où est la cohérence ? M. le rapporteur a répondu à M. Chassaigne que les rapports ne servaient à rien, qu’ils faisaient travailler les fonctionnaires, et qu’on savait où ils finissent… Il est choquant que le Gouvernement se cache, encore une fois, derrière un rapport pour justifier son manque...

Ces amendements de suppression visent à ce que le Gouvernement précise ses intentions réelles. Sous couvert de rationalisation de la gestion de la caisse, le Gouvernement pourrait vouloir mutualiser ses réserves de cotisations, qui s’élèvent à près de 20 milliards d’euros. Cette caisse a un fonctionnement original et souhaite préserver son orga...

C’est un rappel au règlement, fondé sur l’article 58, alinéa 3, pour dénoncer les conditions de travail qui sont les nôtres ce matin.

Nous n’avons jamais connu une telle situation ! Cette nuit, l’article 4 a été rejeté pour la seconde fois dans cet hémicycle, par cinq groupes sur six.

Nous savions donc bien qu’il y aurait une seconde délibération aujourd’hui. Le Gouvernement demande une suspension de séance de cinq minutes, qui en durent vingt-cinq. Nous assistons donc à la multiplication des minutes au sein de cet hémicycle. On nous parle d’amendements, de sous-amendements, de négociations dans la majorité…