Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)

La mise en place du compte personnel de pénibilité pose trois grands problèmes. Un problème de financement tout d’abord, puisque le dispositif devrait coûter, selon le Gouvernement, près de 2,5 milliards d’euros en 2030, alors qu’à la même date, le rendement des deux nouvelles cotisations employeurs sera bien inférieur, puisqu’il sera de 800 mi...

Cet amendement montre, madame la ministre, que l’opposition est non pas contre la prise en compte de la pénibilité mais contre l’application que le Gouvernement veut en faire. Nous soulignons à nouveau ici la difficulté qu’il y a à définir des critères de pénibilité universels et simples par décret. Ce travail est même presque impossible pour ...

Nombre des orateurs du groupe UMP ont mis en avant les problèmes suscités par la mise en place du compte personnel de pénibilité. Un problème de financement, tout d’abord, puisque ce dispositif devrait coûter plus de 2,5 milliards d’euros en 2014 alors que les deux nouvelles cotisations employeurs auront un rendement bien inférieur.

À ce problème s’ajoute celui de la hausse du coût du travail : d’ici à 2020, les entreprises auront été mises à contribution à hauteur de 2,2 milliards d’euros au titre de la hausse des cotisations et de 500 millions d’euros, au minimum, au titre de la pénibilité. Il y a également un problème d’application, puisque la création de ce compte risq...

Cet amendement reprend les arguments exposés par Dominique Tian. S’il est certains cas où les facteurs de risque professionnels peuvent faire l’objet d’un seuil homogène, nous estimons qu’il en est d’autres où ils mériteraient d’être appréciés au regard des spécificités de chaque secteur. C’est le cas notamment pour l’exposition aux température...

La difficulté de définir des critères de pénibilité universels et simples par décrets nous semble difficile en général, c’est ce que nous ne cessons de dire, amendement après amendement, et presque impossible pour certains facteurs de pénibilité comme la température, que j’ai déjà évoquée, mais aussi les postures pénibles ou les manutentions. I...

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les règles d’attribution des points résultant des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité précise quelle période minimale autorise l’attribution de points au salarié exposé. Il convient de bien préciser que ce n’est pas l’exercice d’un métier qui occasionne l’attribution de points, mais bien...

S’il y a bien un secteur d’activité qui a fait d’énormes progrès concernant la prévention, la santé au travail et la pénibilité, c’est bien le bâtiment.

Ils ont de grandes difficultés à recruter, notamment des jeunes, et ils nous disent clairement et simplement que si l’on continue à affirmer que c’est un métier pénible, ils y arriveront de moins en moins. Ce sont des métiers physiques, certes, mais pas pénibles. L’enjeu de cet amendement consiste surtout à ne pas stigmatiser certains métiers,...

Si j’ai bien compris, le salarié qui aurait ses vingt premiers points, est obligé de les utiliser pour la formation. S’il choisit d’utiliser les points qu’il a au-delà du vingtième point pour du temps partiel, doit-il le faire dans un temps imparti ou devra-t-il travailler plus longtemps pour obtenir une meilleure retraite ?

Prenons le cas d’une personne de quarante-cinq ans. Mettons qu’elle ait déjà utilisé ses vingt premiers points pour de la formation et qu’elle décide d’utiliser ses points restants pour du temps partiel. Jusqu’à quel âge pourra-t-elle le faire ? Et pourra-t-elle reprendre un temps plein après son temps partiel ?