Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Finalement, vous essayez de maintenir une égalité entre les territoires de montagne et les autres au motif que l’on ne peut pas rompre l’égalité, alors que nous essayons justement de corriger une inégalité, puisque ces territoires sont partout moins bien desservis. Malheureusement, vous refusez la solution qui permettrait de rétablir l’égalité....

Effectivement, c’est le minimum minimorum qu’on peut attendre des opérateurs, surtout si l’on imagine que les mesures simplement incitatives que nous avons adoptées auront un quelconque effet. Nous tenons donc beaucoup à ce que cet amendement soit adopté.

Monsieur le ministre, auriez-vous l’obligeance de préciser votre réponse ? La question soulevée par André Chassaigne est très importante. Les communautés de communes vont écoper de la compétence de gestion de l’eau potable. Il risque d’en résulter, dans un grand nombre de cas, la coexistence, sur le territoire intercommunal, de communes ayant c...

Celui-ci sera en effet très inégalitaire selon que les communes continueront de confier leur compétence au syndicat ou bien qu’elles la conserveront et verront la communauté de communes l’exercer pour elles.

Nous butons actuellement sur ce problème, résultant de la mise en oeuvre du texte que Jean Lassalle a prévu d’incinérer.

Cet article fait évidemment partie des points centraux du projet de loi, tout d’abord parce qu’en montagne, les attentes sont fortes en matière de desserte numérique et en téléphonie mobile, mais également du fait que différents textes ont souvent suscité, chez les habitants de ces zones, des envies et des espoirs qui n’ont jamais trouvé de con...

Malgré les aménagements apportés à l’alinéa 15, il nous paraît important que, dans la liste de principes énoncée à l’article 1er, figure explicitement la question de la couverture médicale, car sans un maillage sanitaire de proximité et de qualité, il n’est pas possible d’imaginer un développement pour les territoires de montagne.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les co-rapporteures, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous remercier pour le travail effectué pour revisiter cette loi de 1985 fort bien connue des territoires de montagne, tant ses dispositions sont omniprésentes da...

À cet égard, je tiens cet après-midi à faire trois séries de remarques. Sur le plan agricole tout d’abord, je rappelle avec force que l’activité, en particulier d’élevage, est vitale en territoire de montagne. Or la rédaction actuelle de l’article 23 lui ferait courir, si l’on ne la modifiait pas, un grave péril en augmentant encore le nombre e...

Les découpages cantonaux basés sur la démographie les ont privés d’un poids au sein des conseils départementaux, et les agrégats inter-communautaires élargis risquent aujourd’hui de leur faire perdre leur identité. Un seuil dérogatoire de 5 000 habitants a parfois pu être sauvé – de haute lutte – au sein des commissions départementales de la c...

À l’approche de la date butoir définie par le Parlement pour la couverture totale du territoire national par ces documents de planification – à défaut de quoi certains verraient tous leurs espoirs de développement partir en fumée – je tiens à dire ici que nos territoires de montagne, et peut-être surtout de moyenne montagne, sont les plus en da...

J’ajoute que ces amendements renvoient à la question de la répartition géographique des professionnels de santé définie par l’ARS et la Caisse primaire d’assurance maladie.

Le nombre de cartes de professionnels est un problème énorme pour les territoires de montagnes, qui se retrouvent souvent regroupés avec des villes ou des zones urbaines plus denses. Ils disposent donc d’équipements, notamment de maisons de santé, mais manquent de professionnels, faute non pas de candidats mais de nombre de cartes d’exercice. C...

On ne pourra en finir avec ce texte sans désamorcer la bombe que sont les agendas d’accessibilité programmée qui, dans les territoires de montagne, sont parfaitement inapplicables. Nous venons tous de demander un report de cette mesure à 2018, 2019 ou 2020. Si nous ne prévoyons pas dans ce texte une sortie de crise, nous ne serons pas plus avan...

Cet amendement vise à préciser la fin de l’alinéa 2. Bien que Mme la rapporteure ait insisté sur l’importance des virgules, nous n’en trouvons pas la rédaction suffisamment explicite pour permettre une prise en compte positive des spécificités de la montagne dans l’adaptation des dispositifs nationaux.

Je n’ai pas particulièrement évoqué la question de l’expérimentation. L’amendement porte sur l’adaptation des dispositifs aux territoires de montagne. Or la rédaction actuelle du texte témoigne de tant de précaution qu’à l’arrivée rien ne sera adapté aux particularités des territoires de montagne. Lorsqu’on lit « éventuellement », « adaptées »,...

Hormis ceux d’entre nous qui ont participé à tous les travaux de la commission et à ces débats dans l’hémicycle, personne ne pourra comprendre cet article 4 bis, qui n’ajoute rien à la prérogative des conseils régionaux qui peuvent d’ores et déjà désigner un vice-président ou un conseiller chargé des questions de montagne ! Je reviens au probl...

Pour ma part, je propose que les parlementaires élus du massif soient membres du comité de massif. Je demande à Mme la rapporteure de bien vouloir nous préciser comment les deux députés et les deux sénateurs seraient choisis. N’ayant pas fait l’analyse, j’imagine que, dans certains massifs, il y a plus de deux députés et de deux sénateurs, et m...

Je souscris aux propos de mon collègue Saddier : la suppression du cumul des mandats aura pour conséquence le fait que les parlementaires ne seront plus représentés. J’avais mis en avant, dans mon amendement, que je retire également, la nécessité pour les parlementaires de s’assigner la fonction de contrôler l’application de cette loi. Nous sou...

Cet amendement porte sur un sujet abordé à l’article 1er : la mise en oeuvre, dans les territoires de montagne, de mesures spécifiques à l’éducation. Les particularités de ces territoires seraient ainsi reconnues, notamment pour l’allocation de moyens destinés aux écoles et à leur fonctionnement.