Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
365 amendements trouvés
14/10/2016 — Amendement N° AS2C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zi...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engag...
14/10/2016 — Amendement N° CF9C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Wauquiez, M. Viala
Le b du 1 du 5° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par les alinéas suivants : « À titre dérogatoire, si les taux intercommunaux de taxe d’habitation et/ou des taxes foncières des établissements publics de coopération intercommunale amenés à fusionner étaient différents et qu’il a été décidé, p...
12/10/2016 — Amendement N° CF94C au texte N° 4061 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viala, M. Fenech, M. Jacquat, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Ledoux, Mme Schmid, M. Degauchy...
A l'article 38, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant:"I. Au deuxième alinéa du I de l’article 64 bis du CGI, après les mots «dans le cadre de l’entraide agricole », il est inséré les mots suivants: «des indemnités compensatoires de handicap naturel, ». II.Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création...
12/10/2016 — Amendement N° CF93C au texte N° 4061 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viala, M. Fenech, M. Jacquat, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Ledoux, Mme Schmid, M. Degauchy...
A l'article 38, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant:"I. Au deuxième alinéa du I de l’article 64 bis du CGI, après les mots «dans le cadre de l’entraide agricole », il est inséré les mots suivants: «des indemnités compensatoires de handicap naturel, ». II.Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création...
12/10/2016 — Amendement N° AS1C au texte N° 4061 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viala, M. Fenech, M. Jacquat, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Ledoux, Mme Schmid, M. Degauchy...
A l'article 38, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant:"I. Au deuxième alinéa du I de l’article 64 bis du CGI, après les mots «dans le cadre de l’entraide agricole », il est inséré les mots suivants: «des indemnités compensatoires de handicap naturel, ». II.Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création...
