Respect de l'animal en abattoir
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ». Exposé sommaire : Dans un souci d’équité de traitement, et aussi de niveau égal de sécurité entre les abattoirs de plus grande taille et les petits abattoirs, rien ne justifie qu’une discrimination soit introduite entre deux catégories d’abattoirs en ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même. » Exposé sommaire : Ces comités regroupent des personnalités aux fonctions toutes différentes, leur rôle serait de discuter et de réfléchir aux problématiques liés aux abattoi...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. » Exposé sommaire : Suite aux travaux de la commi...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le Comité national d’éthique » les mots : « L’observatoire national ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L’observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d’éthique des abattoirs. Cela permettra de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs. Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplément...

À l'alinéa 2, après le mot : « moment », supprimer les mots : « et de façon inopinée ». Exposé sommaire : Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s'agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Comme pour le caractère inopiné, la présence de journalistes ne se justifie absolument pas du fait qu'il s'agit de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Les journalistes n'ont pas un rôle d'inspection et ne sont pas tous avertis quant au fonctionnement des abattoi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'installation de caméras relève de la discrétion de chaque abattoirs. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas introduire d'obligation, de manière à laisser la liberté aux responsables de chaque abattoir de prévoir ou pas la mise en place de ces équipements. Une phase d'expé...

L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l'abattoir lui-même. » Exposé sommaire : Ces comités regroupent des personnalités aux fonctions toutes différentes, leur rôle serait de discuter et de réfléchir aux problématiques liés aux abat...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Le comité national d'éthique des abattoirs » les mots : « L'observatoire national des abattoirs ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité na...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « abattoirs », supprimer les mots : « de plus de 50 salariés ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité de traitement, et aussi de niveau égal de sécurité entre les abattoirs de plus grande taille et les petits abattoirs, rien ne justifie qu'une discrimination soit introduite entre deux c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les missions qu'il est envisagé de confier à ce comité national d'éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l'observatoire national des abattoirs. Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplément...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'installation de caméras est rendue obligatoire uniquement pour les abattoirs dans lesquels ont eu lieu plusieurs incidents graves et constatés, ayant porté atteinte au bien-être animal ou à la sécurité du personnel et ayant entraîné, le cas échéant, une fermeture administrative. » Exposé sommai...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l'abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l'introduction de méthodes d'étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. » Exposé sommaire : Suite aux travaux de la commi...