Les interventions de Ary Chalus sur ce dossier

55 amendements trouvés


03/06/2013 — Amendement N° 365 au texte N° 1093 - Article 51 (Irrecevable)
M. Braillard, M. Chalus, M. Falorni

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/06/2013 — Amendement N° 364 au texte N° 1093 - Article 51 (Irrecevable)
M. Braillard, M. Chalus, M. Falorni

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/06/2013 — Amendement N° 327 au texte N° 1093 - Article 27 (Non soutenu)
M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Girau...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
 « Cet enseignement doit s'inscrire dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) promu par le Conseil de l'Europe et respecter les paramètres de l'enseignement des langues vivantes étrangères à des élèves nés dans un autre pays de l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Ce...

01/06/2013 — Amendement N° 372 au texte N° 1093 - Article 51 (Non soutenu)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot :
 « enseignants-chercheurs ; », 
insérer les mots :
 « un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ; ». Exposé sommaire : L'article 51 du projet de loi prévoit que le Conseil des écoles supérieures du p...

01/06/2013 — Amendement N° 371 au texte N° 1093 - Article 30 (Non soutenu)
M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, M. Carpentier, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d'entre eux, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouv...

01/06/2013 — Amendement N° 366 au texte N° 1093 - Article 30 (Non soutenu)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin d'assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des structures spécialisées. L...

01/06/2013 — Amendement N° 356 au texte N° 1093 - Article 25 bis (Rejeté)
M. Braillard, M. Chalus

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice ». Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l'OCDE. L'amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l'utilisation du redoublement pour pallier aux...

31/05/2013 — Amendement N° 363 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Braillard, M. Chalus, M. Falorni

Compléter l'alinéa 234 par la phrase suivante : « Dans les premières années d'exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d'éducation prioritaire. ». Exposé sommaire : Le métier d'enseignant dans les zones d'éducation prioritaire peut s'avérer particulièrement difficile et déco...

31/05/2013 — Amendement N° 362 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Braillard, M. Chalus, M. Falorni

Compléter l'alinéa 111 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice. ». Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l'OCDE. L'amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l'utilisation du redoublement pour pallier ...

31/05/2013 — Amendement N° 361 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
M. Braillard, M. Chalus

À l'alinéa 138, substituer aux mots : « éducatifs et les temps périéducatifs » les mots : « scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se déroulent sur ...

31/05/2013 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Braillard, M. Chalus

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il apprécie les moyens alloués à l'acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi que le respect de l'équité entre les élèves dans l'accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l'égalité de territoires. ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale e...

31/05/2013 — Amendement N° 353 au texte N° 1093 - Article 6 (Retiré)
M. Braillard, M. Chalus

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sur le temps scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement. L'élargissement de la notion proposée par...

31/05/2013 — Amendement N° 325 au texte N° 1093 - Article 21 (Retiré)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

Compléter l'alinéa 12 par les mots :
 « dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du ...

28/05/2013 — Amendement N° AC224 au texte N° 1057 - Article 21 (Retiré)
M. Braillard, M. Chalus

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il apprécie les moyens alloués à l'acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi que le respect de l'équité entre les élèves dans l'accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l'égalité de territoires ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nati...

28/05/2013 — Amendement N° AC241 au texte N° 1057 - Article 51 (Tombe)
M. Braillard, M. Chalus

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Elles dispensent une formation comportant des modules consacrés à la problématique particulière des élèves en situation de handicap. Cette formation doit faire l'objet d'un tronc commun aux étudiants qui se destinent aux métiers d'enseignants et de personnels d'éducation. » Exposé sommaire : Da...

28/05/2013 — Amendement N° AC257 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
M. Braillard, M. Chalus

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il semble difficile de permettre une suspension du contrat de travail du parent ou tuteur accompagnant son enfant à cette visite avec comme contrepartie la rémunération versée. Compte-tenu de l'incertitude de la durée de la visite, cela amènerait une multiplication des absences qui pénaliseraient beauco...

28/05/2013 — Amendement N° AC240 au texte N° 1057 - Article 5 (Retiré)
M. Braillard, M. Chalus

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il est nécessaire, dans un souci d'économie budgétaire, d'éviter l'accumulation de rapports lorsque ceux-ci peuvent être évités.

28/05/2013 — Amendement N° AC230 au texte N° 1057 - Article 1er (Non soutenu)
M. Braillard, M. Chalus

À l'alinéa 139, remplacer les mots : « temps éducatifs et les temps périéducatifs », par les mots : « temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se d...

28/05/2013 — Amendement N° AC236 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Braillard, M. Chalus

A l'alinéa 22, après le mot : « académiques », insérer les mots : « centres deloisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives etculturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique agricole, e...

28/05/2013 — Amendement N° AC262 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
M. Braillard, M. Chalus

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Il semble difficile de permettre une suspension du contrat de travail du parent ou tuteur légal accompagnant son enfant à cette visite avec comme contrepartie la rémunération versée. Compte-tenu de l'incertitude de la durée de la visite, cela amènerait une multiplication des absences qui pénaliserait b...