Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous sommes réunis en cette veille de suspension parlementaire pour adopter définitivement le projet de loi pour l’égalité et la citoyenneté. On l’a dit, après l’échec de la commission mixte paritaire le 25 octobre, le Sénat a rejeté ...

…a choisi d’en retenir une : celle d’un nouveau contrat de travail, limité à 15 heures par semaine, réminiscence du CPE, et sans doute forme élaborée de la précarisation qu’elle souhaite pour la jeunesse.

Les députés aussi, monsieur Vigier, sont capables de proposer des bizarreries. Permettez-moi cette expression : il m’arrive de penser que nos collègues, qu’ils soient sénateurs ou députés, proposent des choses « bizarres ». C’est mon droit d’utiliser ce terme, qui me paraît parfaitement respectueux et qui illustre simplement ce que je pense de ...

Avec cette nouvelle loi, les jeunes bénéficieront d’une information individualisée en matière d’assurance maladie et jouiront d’un droit personnel à la couverture maladie universelle complémentaire, dès leur prise d’indépendance. J’en viens au titre II. Je me suis déjà plusieurs fois exprimée sur cette partie, dédiée à la mixité sociale et à l...

Enfin, un dernier mot pour me réjouir de la reconnaissance légale des métiers de la médiation sociale. Là encore, nous satisfaisons une revendication de longue date d’une profession dont je salue l’engagement au service de notre société.

Cet amendement vise à ce que les nominations des présidents des commissions de médiation, qui examinent notamment les demandes dites « DALO », soient effectuées après avis conforme du président du comité national de suivi de la loi DALO. Je me permets d’ajouter que la ministre nous avait indiqué en commission spéciale qu’elle nous apporterait d...

Je le retire, monsieur le président, sachant que c’est surtout Mme Carlotti qui en était à l’origine, dans le cadre de ses fonctions de présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. J’ose espérer que les arguments qui ont été développés la convaincront autant que moi. Je nourris toutefois des regrets et ne cache pas mon...

Je défends aussi cet amendement au nom, notamment, de Mme Carlotti. Il concerne toujours les commissions de médiation et a pour objet de formaliser des pratiques existantes et, partant, de les sécuriser juridiquement. Il vise à mettre en place des procédures de signalement par les commissions de médiation lorsqu’elles reconnaissent un ménage pr...

Cet amendement porte sur un sujet évoqué dans le cadre de la commission spéciale. La loi ALUR – toujours elle, monsieur Chassaigne, en effet ! – prévoit que certains offices HLM expérimentent la dématérialisation de leurs commissions d’attribution. Il se trouve que cette expérimentation doit prendre fin en mars 2017. Au lieu de mettre un terme ...

Cet amendement concerne lui aussi la question du décompte au titre de la loi SRU. En première lecture, nous avions ajouté les logements en intermédiation locative qui font l’objet d’un conventionnement de l’ANAH de type social ou très social. Le conventionnement intermédiaire, sauf erreur de ma part, est exclu de ce dispositif, mais je pense qu...

Je ne suis pas spécialiste de toutes les questions liées au logement, mais j’ai une petite inquiétude. La vérité, c’est que ceux qui avaient l’intention d’intégrer l’intermédiation locative dans le décompte de la loi SRU n’étaient pas unanimes. Certaines associations défendaient l’idée qu’il suffisait qu’il y ait intermédiation locative pour qu...

Sans prolonger le débat, je tiens simplement à signaler, pour information et avec tout le respect que je dois au rapporteur thématique, que les amendements qu’il propose tendent à rétablir le droit en vigueur avant l’adoption en première lecture de ce projet de loi : aujourd’hui, les communes qu’il vise ne sont déjà pas concernées. Personnellem...

Mon amendement no 672 est identique à celui de M. Pupponi. Ces amendements ont un double objet en matière de critères d’obtention de l’aide aux maires bâtisseurs. Tout d’abord, il ne convient pas, comme l’a souligné M. Pupponi, qu’une commune fasse, d’un côté, l’objet d’un prélèvement parce qu’elle ne construit pas suffisamment de logements soc...

Tout comme il y a des maires en France qui ne respectent pas la loi sur les logements sociaux !

Je souhaite appeler une nouvelle fois l’attention de Mme la ministre sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de villes en ce moment s’agissant de la colocation à baux uniques. Celle-ci se développe fortement, avec des gens qui se spécialisent dans ce domaine et qui ont décidé de faire de l’argent sur le dos de ces colocataires, qu...

relativement difficile mais qui, je le crois, comporte des éléments extrêmement importants pour notre pays, quoi qu’en dise l’opposition. Notre groupe votera pour ce texte, sur l’ensemble de ses titres : le titre II, que j’ai eu l’honneur de suivre tout particulièrement, mais également les titres Ier et III. Je souhaite remercier les rapporteu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, monsieur et mesdames les rapporteurs thématiques, en tant que responsable du titre II du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté pour le groupe socialiste, écologiste et républicain...

Nous avons constamment veillé à ce que les modifications introduites par ce projet de loi s’inscrivent dans la droite ligne de ce que nous avons précédemment voté. C’est vrai en matière de gestion intercommunale des attributions, car nous avons fait en sorte que le droit au logement aille bien de pair avec la mixité sociale et l’équilibre terri...

Nous avons par ailleurs rendu inéligible à la DSU toute commune faisant l’objet d’un constat de carence, car on ne peut pas bénéficier d’une aide de solidarité quand on ne joue pas soi-même le jeu de la solidarité.

Je crois savoir que le Gouvernement veut revenir sur cette disposition, qui nous paraît pourtant de bon sens, lors de cet examen en séance publique et nous le regrettons.