Accès au logement et urbanisme rénové

Je partage tout à fait l’intérêt de M. Caresche pour l’usufruit locatif social. Il est vrai que dans certains cas, c’est un très bon moyen de contribuer à la construction de logements sociaux. Il n’en reste pas moins que la commission des affaires économiques suggère le retrait de ces amendements, non pas pour des questions de fond, mais parce ...

Je vais vous décevoir, chère collègue : la commission a émis un avis défavorable. Elle partage, bien sûr, votre préoccupation légitime en matière d’organisation territoriale du commerce, mais elle a dû prendre en considération la réglementation européenne, qui avait conduit à ce relèvement du seuil à 1 000 mètres carrés.

Peut-être pas toujours juste selon vous, mais vrai, oui. Rabaisser le seuil nous exposerait à un risque de contentieux européen. La commission n’a donc pu émettre un avis favorable. Je rappelle que, dans ce contexte européen, la France a négocié un régime particulier qui permet, dans les communes de moins de 20 000 habitants, de solliciter l’a...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, qui concerne un point de retrait automobile d’achats au détail commandés par voie télématique, intégré à un magasin de détail.

Cet amendement fait suite à une discussion qui s’est tenue en commission des affaires économiques au mois de juillet. J’avais alors suggéré que les représentants des locataires dans les conseils d’administration des SEM puissent, comme les représentants des locataires dans les conseils d’administration des autres organismes HLM, bénéficier non ...

J’aurais bien invité M. Tetart à retirer son amendement au profit de l’amendement précédent, no 1184 rectifié, mais comme celui-ci n’a pas été soutenu, je l’invite donc à le retirer tout court… À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Elle a repoussé l’amendement, non pour des raisons de fond qui seraient contraires à celles que vient de développer Mme Allain, mais parce que plusieurs amendements visant à étendre, restreindre ou modifier le champ d’intervention de la CDCEA ont été déposés. Or, les compétences et la composition de cette commission relevant du code rural, il n...

Elle a émis un avis défavorable, non parce qu’elle ne s’intéresse pas au sujet mais, au contraire, parce que l’actualité démontre précisément que celui-ci est d’ores et déjà à l’étude, et même plus que cela : M. Hubert Derache a ainsi remis un rapport au Premier ministre ; de plus, une proposition de loi est en cours de rédaction, si ce n’est d...

Nous avons eu un long débat sur ce sujet en commission des affaires économiques. La commission s’est évidemment montrée sensible à vos préoccupations, monsieur Dumont, et a d’ailleurs affirmé toute sa confiance dans le travail des directeurs généraux des offices. Elle a néanmoins considéré qu’il ne revenait pas à ce projet de loi de régler le p...

La commission a entendu les arguments de notre collègue Philippe Bies, mais elle a également pris en compte les difficultés auxquelles il fait lui-même allusion. Elle souhaiterait donc pouvoir entendre la ministre sur ces éléments techniques.

La commission a longuement débattu de ce sujet. D’ailleurs, M. Tetart a rappelé ce à quoi nous avions abouti. Nous avons en effet modifié substantiellement le projet de loi initial pour tenir compte de la volonté des maires et des communes d’être associés à l’élaboration du PLUI ainsi que du cas particulier des communes qui ne sont aujourd’hui ...

Je viens de le dire. Je veux bien que vous commentiez mes propos, mais je vous demande de m’écouter, monsieur Myard !

Ce sujet mérite d’être abordé, pour le principe mais aussi pour un certain nombre de dispositions précises, qui devront s’appliquer - ou non - à la métropole du Grand Paris, ou à la métropole de Lyon qui a peut-être été oubliée par endroits. Il faudra sans doute procéder à un balayage, mais je rappelle que plusieurs lectures sont prévues sur le...

Il est retiré au profit au profit de l’amendement no 1139 de M. Dumont, auquel la commission donne un avis favorable.

Même si j’ai bien entendu votre cas concret, monsieur Lamour, la commission a considéré que votre demande était a priori satisfaite. Effectivement, les indemnités légales de départ à la retraite, comme d’autres revenus exceptionnels, sont incluses dans le revenu fiscal de référence. Il est vrai que le calcul du surloyer se fonde sur le revenu f...

Je maintiens qu’une indemnité légale de départ à la retraite constitue bien un revenu exceptionnel, même si elle peut s’accompagner d’une baisse de revenus, puisque, en général, la pension est inférieure au salaire. La situation est la même dans le cas d’une personne licenciée, qui peut percevoir des indemnités de licenciement tout en voyant so...

La commission a considéré que cela relevait davantage du domaine réglementaire : c’est pourquoi elle a émis un avis défavorable.

Défavorable. Je rappelle les propos que j’ai tenus tout à l’heure s’agissant du délai de trois ans pour les communautés de communes non couvertes par un document d’urbanisme.

La commission suggère là aussi le retrait, considérant que les propositions faites par cet amendement sont déjà satisfaites.

La commission suggère le retrait de cet amendement, considérant que l’essentiel de ce que vous proposez est satisfait. Je rappelle que les représentants des organisations de locataires siègent dans les conseils d’administration : il leur est donc possible d’inscrire, au sein de ces conseils, les questions qu’ils veulent voir à l’ordre du jour ;...