Accès au logement et urbanisme rénové

Cet amendement rejoint très largement, dans son esprit, l’amendement suivant, présenté notamment par notre collègue Marcel Rogemont. Il tend à permettre aux organismes HLM de participer à des SCI, évidemment à titre subsidiaire par rapport à leur activité principale. L’idée est d’associer ces organismes HLM avec des opérateurs privés au sein d’...

Cet amendement devrait rassurer nos collègues de l’opposition, puisqu’il montre que nous avons nous aussi le souci, dans la mesure du possible, de ne pas oublier de consulter les maires lorsque des décisions importantes doivent être prises en matière de logement et d’hébergement. Une disposition de ce texte permet aux bailleurs sociaux de prati...

La commission suggère un retrait de l’amendement no 913 au profit de l’amendement no 920 des mêmes signataires, qui lui paraît suffisant.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, en raison d’un problème d’interprétation. Toutefois, à titre personnel, mon avis est favorable.

Nous avons eu une discussion approfondie sur la proposition du rapporteur pour avis de voir les offices HLM rejoindre des filiales, notamment pour gérer des réseaux de chaleur et d’énergie, et la commission a finalement suggéré à M. Bies de retirer cet amendement. Ce n’est pas qu’elle y soit défavorable sur le fond, bien au contraire, car ses m...

Je ne vais pas redire, monsieur le président, ce que M. Heinrich a développé longuement, ni revenir sur les débats que nous avons eus concernant les difficultés entraînées par les zones blanches. Notre volonté commune consiste à faciliter la vie d’un certain nombre de territoires, qui avaient fait l’effort d’entrer dans le cadre d’un SCOT et qu...

…ne semble pas, pour des raisons techniques, tout à fait convenir. Je vous propose à ce stade de le retirer afin que l’on prenne le temps de résoudre les quelques difficultés techniques qu’il pose et de trouver le moyen, au cours de la navette, peut-être ici en deuxième lecture, de fixer une borne pour que le petit pas que nous avions, les uns ...

Cet amendement est très intéressant, car il est vrai que les représentants des associations de locataires sont très sollicités dans l’exercice de leur mission auprès d’un bailleur, qu’ils soient représentants au sein du conseil d’administration, ou qu’ils interviennent dans le cadre des commissions d’attribution. Néanmoins, je ne suis pas sûre ...

Cet amendement est satisfait, comme le précédent. Au nom de la commission, je suggère donc son retrait.

Il s’agit seulement d’un amendement technique, mais la commission n’a pas été tout à fait convaincue par les propositions techniques que vous proposez pour résoudre le vrai problème que vous soulevez. Elle suggère donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

À titre tout à fait exceptionnel, je m’en référerai à mon expérience au sein de l’agglomération lilloise, cher monsieur Poisson, ce que je ne fais pas habituellement.

C’était le sens du propos tenu tout à l’heure par M. le rapporteur pour avis. Contrairement à ce que M. Rogemont indique dans l’exposé sommaire de son amendement, j’ai observé pour ma part que, bien souvent, les logements sociaux sont de grands ensembles, tandis que les petits logements sont privés, car il est plus rentable pour les promoteurs...

La règle que vous préconisez introduirait une rigidité qui ne conviendrait pas à tous les territoires. Je vous propose donc de le retirer.

L’avis de la commission n’est malheureusement pas tout à fait celui que vous anticipiez, monsieur Rogemont, et ce pour deux raisons. La première, c’est que votre proposition, qui est certes séduisante, pourrait très concrètement conduire à alourdir les charges qui pèsent sur les locataires.

En la période actuelle, votre proposition mérite donc qu’on y réfléchisse sérieusement et elle ne peut être adoptée aussi rapidement ici. La deuxième raison, c’est que cette disposition relèverait peut-être davantage du règlement que de la loi. A défaut d’un retrait, la commission émettrait un avis défavorable sur cet amendement.

La commission, et son président au premier chef, comme vous avez pu le constater tout à l’heure, a émis un avis favorable à l’amendement du Gouvernement et un avis défavorable à celui de M. Piron.

Vous avez en effet présenté votre amendement de façon résumée. Car il prévoit aussi que le montant des prestations peut être exigé en sus au locataire en question. C’est sur ce point précis que la commission a émis un avis défavorable, considérant que cela permettait au bailleur de faire payer aux jeunes et aux étudiants dont vous parlez des pr...

Je vous propose de retirer cet amendement et de préciser vos intentions pour y revenir en seconde lecture.

Cet amendement est satisfait par l’amendement no 920 que nous avons adopté tout à l’heure. La commission suggère donc son retrait.

Il est vrai que la VEFA est devenue un instrument de collaboration très important entre les promoteurs privés et les bailleurs sociaux, et je suis sûre que mon collègue Apparu s’en réjouit, puisque c’est notamment à l’issue du plan de relance que toute cette collaboration a pu, de manière un peu contrainte, se mettre en place. Elle se met maint...