Accès au logement et urbanisme rénové

Cet amendement vise à résoudre la question soulevée tout à l’heure par nos collèges Rogemont et Dumont. Leur amendement portait sur la vérification du calcul des cotisations dans le cadre de la mutualisation. Ils proposaient d’autoriser la CGLLS à transmettre aux fédérations HLM et à l’UHS les éléments rassemblés pour le calcul des cotisations ...

Nous avions bien compris que ces amendements tenaient beaucoup à coeur au Club des parlementaires pour le vélo… Comme je l’ai dit tout à l’heure, le PLU me semble le bon endroit pour faire état d’un certain nombre de prescriptions en matière de stationnement. Je vous confirme donc l’avis favorable de la commission sur ces amendements. Mais tel...

La commission suggère, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure lorsqu’il a été question des SCOT, de retirer ces amendements, car ceux adoptés à l’instant suffisent largement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais j’y insiste pour que ceux qui n’étaient pas en commission des affaires économiques voient que nous avons accordé beaucoup d’importance à la collaboration des communes et de l’intercommunalité dans l’élaboration du PLU intercommunal.

M. Laurent a rappelé la teneur des débats que nous avons eus sur ce sujet, et il a également noté qu’un certain nombre d’avancées ont été faites pour associer étroitement les communes à l’élaboration du PLU intercommunal, comme par exemple le principe d’un débat annuel. Il me semble que nous avons désormais atteint un juste équilibre dans cette...

La commission est évidemment très consciente de la nécessité de bien informer les locataires… qu’ils soient parisiens ou non, monsieur Lamour. Vous nous parlez beaucoup de Paris, mais beaucoup des problèmes que vous soulevez se retrouvent dans d’autres métropoles de notre beau pays.

Toujours est-il que les dispositions que vous proposez me semblent relever du domaine réglementaire – vous-même faites référence à un décret dans votre amendement. La commission vous invite donc, très sympathiquement, à le retirer. À défaut, elle émettrait un avis défavorable. Mais nous reviendrons, le cas échéant, sur la question que vous avez...

Si ce que nous dit M. Berrios était vrai, la commission aurait pu être en accord avec lui. Mais il se trouve que la commission de conciliation dont il est question a été créée par une ordonnance du 3 juin 2003. Ce n’est donc absolument pas une nouvelle création. Le texte tend simplement à actualiser ce dispositif qui, je le répète, date de 2003...

Lors de sa réunion, la commission a marqué un intérêt pour une simplification et une meilleure planification de la gestion des carrières, mais elle avait suggéré le retrait de l’amendement présenté à ce moment-là afin qu’il puisse être retravaillé. Je crains malheureusement que celui que vous venez de nous présenter, madame Allain, soit à peu p...

J’ai l’impression que ces amendements nous posent un petit problème d’allure, si je puis me permettre.

Merci, monsieur Apparu, ! Il y en a qui suivent ! (Sourires.) L’exposé sommaire de ces amendements identiques est assez clair : les dispositions existent déjà dans la loi, mais leur application pose problème. C’est sans doute très vrai, mais cela me paraît soulever une difficulté : s’il fallait reprendre dans les SCOT toutes les dispositions l...

Comme M. Poisson vient de le dire, ces trois amendements ont pour objectif de revenir sur les dispositions de la loi du 18 janvier 2013,…

…ce que la commission des affaires économiques n’a pas souhaité : elle a donc émis un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

La commission a repoussé cet amendement, qui n’est pas seulement technique, madame la députée : il est plus philosophique que les intentions de ce projet de loi. Si précisément nous sommes en faveur d’un SCOT intégrateur, c’est bien pour que ce SCOT serve en premier lieu de document de référence, notamment pour ce qui concerne le plan local d’u...

La commission suggère aux défenseurs de ces amendements de les retirer car ils sont a priori satisfaits par l’amendement de M. Brottes que nous venons d’adopter – comme quoi, au bout d’un moment, la montagne, ça vous gagne !

La commission suggère à son auteur, comme elle l’a déjà fait au mois de juillet, de retirer cet amendement, considérant, d’une part – M. Laurent vient de le dire –, que ceux qui souhaitent signer de telles conventions peuvent déjà le faire et que, d’autre part, pour ceux qui ne le souhaitent pas, il est peut-être légèrement prématuré de général...

La commission suggère le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Elle considère en effet que la disposition dont vous avez rappelé le principe, c’est-à-dire le partage égal entre les établissements publics fonciers opérant sur un même territoire, est suffisante. Je vous rappelle néanmoins que le texte issu de ...

La commission est bien évidemment favorable à cet amendement. Je précise que la législation actuelle permet d’ores et déjà d’intervenir, mais que vous nous proposez de surmonter les obstacles et de lutter contre les moyens de contournement qui existent aujourd’hui, c’est-à-dire de permettre la préemption, et ce pas uniquement quand il s’agit de...

La préoccupation de Marcel Rogemont est légitime, mais si la durée d’une ZAD a été réduite à six ans par la loi du Grand Paris en 2010, c’est suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, qui considérait que cette durée, trop longue, créait un décalage entre le moment où pouvait s’effectuer la transaction e...

Modifiant en partie la rédaction initiale du projet de loi, cet amendement permet de répondre à la demande des géomètres topographes de pouvoir accéder au métier de géomètre-expert, dans des conditions de compétences et de qualification qui conviennent à ces derniers. La première mouture reprenait une solution proposée en 1987 : à l’époque, un...