Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Madame la présidente, je vous remercie de me permettre de remplacer au pied levé Noël Mamère, dont un empêchement explique l’absence. Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la discussion sur le budget de l’immigration intervient dans une période de grande tensi...

Pourtant, la France, entre juin 2013 et juin 2014, a rejeté 83 % des demandes d’asile, contre 62 % pour l’Angleterre, 47 % pour la Suède, et même 36 % pour l’Italie, selon Eurostat. Le nombre de demandeurs d’asile tend à baisser de 4 % en 2014 alors que l’afflux des réfugiés venant des zones de guerre, notamment du Moyen-Orient, est en pleine e...

…nouvelle mesure introduite par la réforme. Je m’interroge, madame la secrétaire d’État, sur le sens même de l’action de l’État en matière d’immigration. Je ne la comprends pas car je n’y vois que la continuation d’une politique du chiffre, inavouée, et des préoccupations de gestion des flux. Je conclurai en posant quelques questions de fond....

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le candidat François Hollande s’était engagé pendant la campagne présidentielle à sanctuariser le budget de la culture. Aujourd’hui, après deux années consécutives de diminution, le budget de la culture est enf...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce budget doit avoir pour fil conducteur la lutte contre les inégalités territoriales et sociales. Notre société doit pouvoir offrir aux générations actuelles et à venir les mêmes droits et les mêmes chances de réussite ...

Si les annonces concernant les conventions pluriannuelles d’objectifs et la mise en place d’un dossier unique de subvention vont dans le bon sens, nous considérons que le secteur associatif doit bénéficier de davantage de soutien. Il s’agit en effet d’être en cohérence avec la coconstruction des politiques publiques qui est bien souvent de mise...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer la semaine dernière, l’augmentation du budget dédié à l’enseignement scolaire prolonge avec cohérence la refondation de l’école. Cet effort budgétaire, les écologistes le s...

Nous ne pouvons en rester à la situation actuelle, dans laquelle des communes empochent l’argent sans faire le moindre le moindre effort, car les premières victimes sont les élèves.

Je le vis dans ma circonscription, où certaines communes sont grosses et d’autres toutes petites, comptant parfois 200 habitants et connaissant donc des problèmes très spécifiques. Or, celles de ces communes où la réforme des rythmes scolaires fonctionne sont celles où l’on a mis tout le monde autour de la table. Il ne s’agit pas là d’angélisme...

J’aurais voté cet amendement, malgré son aspect réglementaire, s’il s’était limité à sa première partie car la seconde m’inquiète beaucoup puisqu’elle dispose qu’en l’absence de projet éducatif territorial, l’inspection académique en propose une écriture à la commune, qui le validera. J’appelle l’attention de Mme la ministre quant à la rédacti...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’annonce de la sanctuarisation du budget de la culture était nécessaire après deux années consécutives de baisse. Pour autant, au regard des objectifs ambitieux de ...