Refondation de l'école de la république

Nous soutiendrons évidemment cet amendement. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait repris très fidèlement un amendement que nous avions déposé.

Cet amendement a pour objet de préciser la composition du collège des personnalités qualifiées. Évidemment, nous avons déjà apporté notre soutien à la création du Conseil supérieur des programmes. Il faut cependant que la composition de celui-ci soit précisée. Nous suggérons qu'il soit composé pour moitié d'enseignants en activité, pour qu'un ...

Si le Conseil supérieur des programmes doit pouvoir nous l'avons acté travailler en toute indépendance, il faut aussi que sa composition ne prête à pas à polémique. Évitons donc à tout prix tout ce qui pourrait ressembler à un fait du prince. Afin que cet organe ne soit pas accusé de partialité dans ses réflexions, sa composition doit être...

Je ne comprends pas votre réflexion, monsieur le président. Il me semble que nous sommes tous passionnés par le débat de ce soir.

Cet amendement vise à supprimer les mentions pour le diplôme national du brevet. Ne hurlez pas tout de suite, mes chers collègues de l'opposition : nous voulons tous maintenant que l'école permette vraiment à tout le monde de bénéficier d'une formation commune, c'est-à-dire le socle. Dès lors que l'on considère que le brevet est là seulement po...

Faire des amalgames permet d'éviter de réfléchir sur le fond. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons passé une grande partie de nos débats à expliquer à quel point les inégalités sociales empêchaient dès le départ certains enfants d'arriver à l'excellence et les pénalisaient pendant tout leur parcours, leur interdisant même d'en...

Je ne souhaite évidemment pas supprimer les bourses. Je vais retirer cet amendement, mais je veux que l'on arrête de faire des amalgames. Nos travaux méritent mieux que des caricatures. (L'amendement n° 198 est retiré.)

De même que pour le brevet, nous voudrions introduire dans le baccalauréat la validation d'unités de valeur. (L'amendement n° 199, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est dans la lignée de ceux que nous présentons sur l'expérimentation pédagogique. Nous proposons que les innovations soient favorisées dans les inspections. La rédaction actuelle de l'article L. 241-1 précise que les expériences pédagogiques innovantes doivent être prises en compte afin de faire connaître les pratiques innovante...

Le but de cet amendement est d'inscrire le lien entre le conseil école-collège et le projet éducatif territorial dans la loi. Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le collège est un apport important de cette loi. Les difficultés scolaires ont en effet tendance à se renforcer pour les élèves fragiles lors de ce passage ent...

J'avais bien pris soin de ne pas déposer cet amendement sur l'article concernant le Conseil national d'évaluation ! Je pense qu'il s'agit là d'un débat très important. Je suis heureuse qu'il ait pu être abordé ici et de savoir que le ministre souhaite en débattre avec nous à d'autres moments. Aussi, je retire l'amendement. (L'amendement n° 17...

Cet amendement concerne le problème de la notation. Nous avons déjà eu ce débat hier, je ne veux donc pas le relancer juste avant le dîner : cela dit, il est vrai qu'il y a une petite interrogation sur la portée normative de l'annexe.

Nous avons décidé hier qu'il ne fallait pas interdire la notation. J'en ai pris acte et c'est un choix qui est tout à fait concevable. Cela dit, dans la mesure où la valeur juridique de l'annexe peut être contestée, il est important d'inscrire dans la loi les éléments qu'on a mis dans l'annexe sur la notation : non son interdiction, mais l'idée...

Auparavant, je vous saurai gré, monsieur le président, de me donner la parole lorsqu'un de mes amendements arrive en discussion et de ne pas présumer qu'il est défendu. Je souhaitais m'exprimer sur mon dernier amendement, le n° 202, et je n'ai pas pu le faire, car la discussion avance trop vite !

Cela n'a pas été le cas en l'occurrence. Il est possible de travailler vite et bien, mais ce n'est pas ce que nous faisons. Cet amendement, qui avait reçu un avis favorable de la commission, n'a pas été adopté. Le rapporteur a d'un seul coup donné un avis défavorable, on ne sait pourquoi puisqu'il est supposé donner l'avis de la commission.

L'amendement n° 368 vise à apporter davantage de précisions sur les acteurs qui seront associés aux projets éducatifs territoriaux. Il faut en effet garantir la présence des associations d'éducation populaire ou représentant le milieu artistique et culturel, des représentants des parents d'élèves et des associations qui militent pour une meille...

Cet amendement est très important pour nous. Il a pour objet de préciser dans la loi le rôle de ces projets éducatifs de territoire que nous soutenons très fortement. L'idée est de leur donner davantage de force législative pour garantir que l'ensemble du territoire soit couvert et que ces projets éducatifs de territoire deviennent le cadre de ...

Cet amendement ne prétend nullement imposer une quelconque obligation. Où donc l'avez-vous lu, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ? Nous sommes, dans cet hémicycle, un certain nombre à avoir fait du droit. Nous savons donc tous que « avoir vocation à » ne signifie pas « avoir l'obligation de ». Cela étant, je veux bien retirer mon am...

Il est défendu. (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 47, amendé, est adopté.)

Il est essentiel que nos enseignants soient formés par des professionnels divers leur offrant une formation plurielle et diversifiée. Nous devons trouver dans les ESPE des professionnels de l'enseignement, comme le prévoit un amendement du rapporteur adopté en commission, mais aussi d'autres acteurs : des professionnels de l'éducation artistiqu...