Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, je tiens à dire au préalable que les changements d’horaire de dernière minute, comme celui que nous venons de subir, symbolisent la déconnexion du monde politique de la vie réelle, où il existe des obligati...

Comment, en effet, aborder la question de la prostitution en refusant d’admettre ce que nous disent les premiers et les premières concernés – je parle ici des prostituées – à savoir qu’il existe des prostitutions. Car n’en déplaise à la vision simplificatrice et moralisante qui anime ce texte, toutes les situations de prostitution ne peuvent êt...

L’isolement et la clandestinité renforcent l’exposition aux violences et aux risques sanitaires. Animé par une logique répressive qui passe à côté des causes et des conséquences, ce texte va fragiliser les personnes qui se prostituent alors que nous devrions, au contraire, renforcer leur santé, leur sécurité et leur liberté, en commençant par ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis une femme, je suis féministe, je me bats depuis des années contre toutes les violences faites aux femmes, et je voterai contre cette proposition de loi.

Non parce que je serais animée de certitudes, mais parce que les doutes qu’elle m’inspire et les risques qu’elle comporte me semblent inacceptables. Certes, l’abolition du délit de racolage est une très bonne chose. Il est un constat qui réunit tous les acteurs de terrain, associations de prostitués, travailleurs sociaux, organisations venant ...

Ce risque, en votant aujourd’hui, nous ne le prenons pas pour nous-mêmes, mais pour des femmes, des hommes, des transgenres. C’est leur santé et leur sécurité qui sont en jeu, alors que lorsque nous légiférons, c’est bien leur sécurité et leur liberté que nous devons chercher à renforcer.

Il y a en premier lieu la liberté de sortir de la prostitution. Si nous nous réjouissons que ce texte propose un accompagnement des victimes de la traite, qui pourront disposer d’une identité d’emprunt et d’un suivi au long cours pour échapper à leur réseau, et qu’il permette la domiciliation des personnes prostituées auprès d’associations, nou...

…et il est tout aussi décevant en matière de lutte contre les réseaux mafieux et la traite des êtres humains, objectif humaniste partagé par toutes et tous ici présents.

N’y a-t-il pas un risque à subordonner le droit à bénéficier d’un système de protection et d’assistance à la signature d’un contrat de sortie de prostitution ? Même si une victime de traite dépose plainte aujourd’hui contre ceux qui l’exploitent, elle n’est pas certaine de pouvoir obtenir des papiers. Comment, enfin, lutter contre la prostitut...

S’il y a bien urgence, en effet, à donner une réponse sévère, adaptée et exemplaire au problème de l’esclavage moderne, ce procès ne doit pas être celui de la prostitution. Je parlais tout à l’heure du droit, et même du devoir de douter : nous ne pouvons faire l’économie d’un véritable débat de fond sur la prostitution. Qui peut croire sérieuse...

Qui peut croire qu’on pourrait mener ce débat sans même entendre correctement les premiers concernés, les travailleuses et travailleurs du sexe ? Qui peut prétendre qu’on pourrait évacuer de ce débat la question du droit de disposer de son corps, avancée obtenue de haute lutte par les féministes au siècle dernier ?

Ce texte résout d’une certaine manière la question, en considérant que les prostitués sont tous des victimes. Mais dans ce cas, pourquoi une simple amende pour le client ? Si le rapport sexuel tarifé est obtenu par une violence, cela porte un nom : c’est un viol, et cela devrait donc être plus sévèrement puni que par une simple contravention.

M. Tourret en parlera certainement mieux que moi tout à l’heure. On nous dit également que la prostitution est une marchandisation du corps et que la marchandisation du corps est une atteinte à la dignité humaine, donc une violence. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas interdire la pornographie ? Et que dire des aidants sexuels pour les personnes...

J’en ai sur notre légitimité à légiférer sur l’activité sexuelle des individus au risque de remettre en question le principe de la liberté sexuelle entre adultes consentants. Mais je n’ai pas de doutes sur le fait qu’il y a des risques considérables de voir la situation des personnes prostituées encore aggravée par ce texte. Voilà pourquoi, co...