Les interventions de Barbara Romagnan sur ce dossier
104 amendements trouvés
27/09/2013 — Amendement N° AS135 au texte N° 1376 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain
L'article L. 242‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'employeur recourt aux emplois à temps partiel pour plus de 50 % de ses effectifs salariés, l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse doit être obligatoirement maintenue à la hauteur du salaire correspondant à s...
27/09/2013 — Amendement N° AS320 au texte N° 1376 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Guittet, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/09/2013 — Amendement N° AS313 au texte N° 1376 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Robiliard, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Neuville,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2013 — Amendement N° AS324 au texte N° 1376 - Article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...
« Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 15 juillet 2014 portant sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés pour la retraite des trimestres au titre des périodes de stages mentionnées à l’article L612-8 du code de l’éducation effectuées par les jeunes dans le cadre de leurs études. » Exposé sommaire : Depuis qu...
