Les interventions de Barbara Romagnan sur ce dossier

104 amendements trouvés


27/09/2013 — Amendement N° AS297 au texte N° 1376 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant les conséquences du relèvement de l'âge de la retraite à soixante-sept ans pour les Français établis à l'étranger. ». Exposé sommaire : Le relèvement de l'âge de départ à la retraite à taux plein pénalisera de nombreux compatriotes qui se sont établis hors de France et qui ont subi...

27/09/2013 — Amendement N° AS290 au texte N° 1376 - Article 5 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Après l'article L. 4161‑1 du même code, il est inséré un article L. 4161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L 4161‑1‑1. – Un bilan annuel comprenant le nombre de fiches transmises à l'administration et aux salariés concernés ainsi que la nature des facteurs de risque déclarés est présenté ...

27/09/2013 — Amendement N° AS286 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
Mme Gourjade, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Après le mot : « vie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : «, de la durée de retraite, du niveau de la population active et de la productivité. ». Exposé sommaire : Concernant l'évolution de la durée d'assurance, les politiquesgouvernementales de lutte contre le chômage, d'innovation, d'investissement, et de relance de la production ind...

27/09/2013 — Amendement N° AS322 au texte N° 1376 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les stages mentionnés à l'articleL612-8 du code de l'éducation ouvrent droit à la validation de trimestres dans des conditions de prise en charge du nombre de trimestre fixées par décret, dans le cad...

27/09/2013 — Amendement N° AS315 au texte N° 1376 - Article 16 (Tombe)
Mme Pinville, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

I. - A l'alinéa 4, après le mot : « demande », insérer les mots : « fixé à 10 ans suivant la fin des études ». II. En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 8, 10 et 12. Exposé sommaire : L'article 16 prévoit que les assurés rachètent jusqu'à douze trimestres d'assurance au titre des années d'études supérieures. Le tarif d...

27/09/2013 — Amendement N° AS137 au texte N° 1376 - Article 3 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Guittet, M. Guedj, Mme Romagnan

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 1° L'évolution, qui ne peut conduire à augmentation au-delà de ce qui est fixé dans la loi n°     du     garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, de la durée d'assurance requise pour le bénéfice d'une pension sans décote, au regard notamment de l'évolution de l'espérance de vie, du taux de chôm...

27/09/2013 — Amendement N° AS288 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis En cas d'évolutionséconomiques ou démographiques plus favorables que celles retenues pour fonder les prévisions d'équilibre du régime de retraite par répartition, des mesures permettant de renforcer notamment la solidarité du régime, prioritairement au profit du pouvoir d'achat des retrait...

27/09/2013 — Amendement N° AS292 au texte N° 1376 - Article 5 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après le premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise est informé et consulté, en lien avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur la mise en œuvre du compte personnel pénibilité et su...

27/09/2013 — Amendement N° AS319 au texte N° 1376 - Article 23 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Guittet, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d'explorer la mise en place d'un compte handicap-travail. ». Exposé sommaire : S'il existe des modalités particulières concernant la retraite des personnes handica...

27/09/2013 — Amendement N° AS131 au texte N° 1376 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain

Après le mot : Exposé sommaire : L'objectif est d'entamer une réflexion sur la refonte nécessaire des droits familiaux et droits conjugaux dans un souci d'équité et de rééquilibrage de ces droits. Il est important de garder à l'esprit que les inégalités de carrière entre hommes et femmes, sources premières des inégalités de pension dans un sy...

27/09/2013 — Amendement N° AS119 au texte N° 1376 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain

Après le 6° de l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, il est un inséré un 7° ainsi rédigé: « 7° De suivre l'évolution des écarts de pensions de droits directs et d'analyser les phénomènes pénalisant les retraites des femmes, dont les inégalités professionnelles, les temps partiels et l'impact d'une plus grande prise en charge de l'...

27/09/2013 — Amendement N° AS123 au texte N° 1376 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain

Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la prise en compte, par le code du travail, des facteurs de pénibilité propres aux postes majoritairement occupés par des femmes. Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de mettre en garde contre le ri...

27/09/2013 — Amendement N° AS304 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 48: « L'action du travailleur en vue de l'attribution de points ne peut intervenir qu'au cours des trois années civiles suivant la fin de l'année au titre de laquelle des points ont été ou auraient dû être portés au compte.» Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de passer de deux à tr...

27/09/2013 — Amendement N° AS100 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816‑2 du même code. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement consistant à reprendre...

27/09/2013 — Amendement N° AS325 au texte N° 1376 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain

Le dernier alinéa de l'article L. 2323‑58 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport est publié sur le site du ministère du travail et de l'emploi. ». Exposé sommaire : La principale inégalité des retraites des femmes est liée aux inégalités professionnelles. L'obligation pour les entreprises de rédiger un ra...

27/09/2013 — Amendement N° AS144 au texte N° 1376 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain

L'article L. 2241‑13 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cette négociation n'a pas été menée, la possibilité de la prise en charge par l'employer des cotisations patronales additionnelles sur la base du temps plein, lorsque le salarié à temps partiel en fait la demande, devient une obligation. ». Expos...