Les interventions de Béatrice Santais sur ce dossier
165 amendements trouvés
22/09/2014 — Amendement N° CSENER1413 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Lurel, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Polutélé, M. Vlody, Mme Orphé, M. Chanteguet, Mme Santais, Mme Laclais, M....
Après l'aliéna 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2040, avec comme objectif intermédiaire 30 % d'énergies renouvelables en 2020 (20 % pour Mayotte), et d'y développer les technologies de stockage de l'énergie et de gestion du réseau pour augmenter la part de la product...
22/09/2014 — Amendement N° CSENER965 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Santais, M. Bouillon, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme La...
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « électrique ou dans la production de chaleur ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.
22/09/2014 — Amendement N° CSENER974 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. D...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - faire de l'accès à l'énergie l'une des priorités de sa politique d'aide au développement ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité. Il est donc indispensable de favoriser des politiques garantissant son accès à tous, sur le ...
19/09/2014 — Amendement N° CSENER883 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. A...
Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...
19/09/2014 — Amendement N° CSENER1063 au texte N° 2188 - Article 60 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Daniel, M. Duron, M. Le Roch, M. Bricout, Mme Laclais...
A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété : «, ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantiss...
