Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 23)

Cet amendement a pour objet d’interdire l’embarquement ou la dépose par aéronef sur les pistes de ski. Les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction sont prévues aux amendements nos 274 et 276, lesquels deviendront sans objet si le premier amendement n’est pas adopté.