Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

À l'alinéa 9, après le mot : « surcoûts », substituer aux mots : « en résultant », les mots : « qui en résultent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'article L. 315‑2 du code de l'énergie, les mots : « une même antenne » sont remplacés par les mots : « un même départ ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la notion d'«antenne basse tension». L'ordonnance prévoit la nécessité pour les points de soutirage et d'injection d'être situés sur une même « antenne basse tension » du résea...

L'article L. 315‑1 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'électricité produite est consommée soit instantanément, soit après une période de stockage. » Exposé sommaire : Le comptage compensé ou « net metering », consiste à compenser des kWh injectés par des kWh soutirés même si ces deux opérations se font à des ...