Refondation de l'école de la république

Deuxièmement, si vous souhaitez vraiment cette indépendance, comme vous nous l'avez dit à l'instant, mais qu'il y a un problème constitutionnel, rien ne vous empêche c'est même assez fréquent de nous répondre que, même si nous soulevons un véritable problème, la rédaction de notre amendement n'est pas adaptée et que vous nous proposerez, da...

Le tableau présenté dans l'annexe démontre que cette loi n'est pas une loi de programmation puisqu'il n'y est pas indiqué, année après année, le nombre de créations de postes et, par conséquent, ce qui sera dépensé. Vous me répondrez sans doute que cela relève de la loi de finances. Dont acte. Mais je rappelle que ce genre de précisions figurai...

S'agit-il de 27 000 ETP ou de 27 000 postes de stagiaires à neuf heures par semaine ? Ce n'est pas la même chose, 27 000 ETP ne représentant pas le même coût budgétaire. Cette précision est importante au regard de l'annualité budgétaire.

Poursuivons la discussion au plan budgétaire, monsieur le ministre. Pendant la campagne électorale, François Hollande avait annoncé la création de 60 000 postes dans l'éducation : 12 000 en année n, 12 000 en année n + 1, etc. La mesure avait été évaluée à 500 millions d'euros par an, si mes souvenirs sont bons. Si vous créez 27 000 ETP, vous...

Il s'agit d'un amendement de l'opposition archaïque face à une majorité progressiste, si j'ai bien compris, monsieur le ministre. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cet amendement totalement archaïque vise à engager le débat sur le métier d'enseignant. Depuis le début de notre discussion, nous ne comprenons pas pourquoi la questio...

Oui, madame la présidente. Un de ces deux amendements ne devait pas passer les fourches caudines de l'article 40. Mais comme ce ne fut pas le cas, nous nous retrouvons avec deux amendements quasiment identiques.

On va essayer de clarifier cette position, sans difficulté aucune. Oui, très clairement, cette préconisation vise à augmenter le temps de travail des certifiés et des agrégés. L'idée qui est la nôtre est de passer de quinze à dix-huit heures et de dix-huit à vingt et une heures, pour conserver le temps « matière » existant aujourd'hui et augme...

Vous avez raison, trois heures de travail en plus, cela a un coût, évidemment. Et c'est la raison pour laquelle nous faisons, nous, le choix suivant : recruter moins d'enseignants pour mieux les payer. C'est le débat que nous avons depuis le départ, c'est ce que nous avons fait lorsque nous étions aux affaires.

Moins d'enseignants c'est la raison pour laquelle nous avons proposé la suppression des 60 000 postes mais des enseignants mieux payés. Je vous rappelle que le temps annuel de travail des élèves français, c'est la Cour des comptes qui le dit, est supérieur de 12 % à la moyenne de l'OCDE : cela nous donne une marge de manoeuvre absolument co...

Je propose par cet amendement de produire un rapport sur la création des établissements publics locaux d'enseignement du socle commun. Je connais par avance la réponse du rapporteur qui ne veut entendre parler de rapport (Sourires), mais chacun aura compris qu'il ne s'agit que d'un biais pour éviter le couperet de l'article 40 qui aurait rendu ...

Nous entrons là dans une discussion éminemment importante. Il y avait un choix à faire : créer les écoles en dehors de l'université ou en son sein. Malheureusement, j'ai le sentiment que vous restez dans l'entre-deux. Vous les placez au sein des universités, mais en leur donnant de fait toute l'indépendance des anciennes facultés par exemple ...

Puisque nous sommes dans le factuel et qu'une loi se doit d'être factuelle, cet amendement précise que le taux de 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat a été atteint pour la première fois en 2012, ce qui n'est pas le cas du taux de 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Il me paraissait judicieux que ce taux, atteint pour la ...

À aucun moment, M. Myard n'a considéré qu'un climat scolaire serein était inutile. Il a simplement voulu dire que l'inscrire dans le rapport annexé au projet de loi ne changera rien à la réalité.

Depuis le début de ce débat, nous vous reprochons de fabriquer une loi bavarde avec beaucoup de belles et bonnes intentions, sans agir. Tel est le problème de cette refondation, qui n'a de refondation que le nom. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, vous avez indiqué une nouvelle fois les chiffres concernant le primaire. Vous avez raison, la France dépense moins pour le primaire que d'autres grandes nations européennes et occidentales. Mais vous devriez le préciser elle dépense beaucoup plus pour le lycée.

Ce que nous vous reprochons aujourd'hui, c'est de ne pas transférer les financements et, surtout, d'employer une formule la priorité au primaire qui est vide de sens. Vous répondrez que vous créez 14 000 postes dans le primaire. Mais pourquoi ne précisez-vous pas que, parallèlement, vous supprimez l'équivalent de 8 000 postes devant élèves...

Je parle bien du « temps devant élèves ». Les 24 heures forfaitisées ne seront plus 24 heures passées devant les élèves. Cela représente l'équivalent de 8 000 postes devant élèves supprimés. Alors, de grâce, cessez de nous dire que vous donnez la priorité au primaire : c'est faux !

Monsieur Ménard, les Français, les enseignants, les collectivités locales connaissent votre bilan actuel sur les rythmes scolaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Aussi, si j'étais vous en ce moment, je pense que je ne ferais pas le fier sur ce sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela étant, oui, nous appelons ...

Nous en discutons depuis le début de nos débats. Ce texte est-il, oui ou non, un texte de refondation ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) De notre point de vue, non ! Monsieur le ministre, nous allons essayer une nouvelle fois de vous en convaincre. Encore une fois, vous ne touchez pas aux piliers du système.

Malheureusement pour vous, ce texte est fade et c'est le reproche que nous lui faisons. Enfin, monsieur le ministre, vous avez employé un terme qui a choqué certains de nos collègues lorsque vous avez évoqué l'existence de recteurs de gauche et de recteurs de droite. Les recteurs sont des serviteurs de la République. Vous avez eu un recteur c...