Les interventions de Benoist Apparu sur ce dossier

26 amendements trouvés


18/05/2013 — Amendement N° 122 au texte N° 1042 - Article 30 (Non soutenu)
M. Apparu, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, M. Teissier, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter le retour du pouvoir des composantes. L'université doit pouvoir décider de la collaboration et des modalités de celle-ci avec ses composantes.

18/05/2013 — Amendement N° 121 au texte N° 1042 - Article 27 (Non soutenu)
M. Apparu, Mme Le Callennec, Mme Poletti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, M. Teissier, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Le président de l'université préside le conseil académique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier une modalité concernant la composition du Conseil académique et précise que c'est le Président de l'université qui préside ce Conseil académique.

18/05/2013 — Amendement N° 120 au texte N° 1042 - Article 22 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Teissier, M. Perrut, M. Vannson, M. Philippe Armand M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de mettre en place à titre expérimental des modalités particulières d'admission pour les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique. Plus précisément l'article 22 va permettre à des étudiants ayant suivi un premier cycle adapté qui conduit à un diplôme de li...

18/05/2013 — Amendement N° 118 au texte N° 1042 - Article 26 (Non soutenu)
M. Apparu, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Teissier, M. ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , un représentant des organisations représentatives des salariés, ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au plus quatre représentants du monde économique et social. Cet amendement a pour objectif d'accroitre la participation des entrep...

18/05/2013 — Amendement N° 117 au texte N° 1042 - Article 26 (Non soutenu)
M. Apparu, Mme Poletti, M. Abad, M. Teissier, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Perrut, M. Saddier...

Après le mot : « entreprise, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et un représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi. ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au ...

18/05/2013 — Amendement N° 116 2ème rectif. au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Apparu, Mme Poletti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, M. Teissier, M. Perrut, M. Saddier...

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport ...