Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture réaffirme la liberté de choix laissée à la personne âgée de son projet de vie, et donc du mode d’intervention de l’aide à domicile. Cependant, le texte n’en tire pas les conséquences en s’assurant qu’aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes âgées qui font le choix de rec...
Il est proposé par cet amendement d’insérer, après l’alinéa 19, un alinéa ainsi rédigé : « Conçus comme des lieux de proximité, de professionnalisation et de développement d’une nouvelle forme d’organisation de l’emploi à domicile, les relais assistants de vie sont organisés dans le cadre d’une convention avec les conseils départementaux et la ...
La nouvelle rédaction de l’article L. 232-15 du code de l’action sociale et des familles qui est proposée ici est en contradiction avec le principe, pourtant réaffirmé durant la concertation préalable au dépôt du présent projet de loi, du libre choix du service intervenant au domicile, ainsi que de son mode d’intervention. En effet, ce princip...
