Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Madame Delaunay, j’ai appris en vous écoutant aujourd’hui qu’il existait une différence entre la Corse et le reste du territoire français. En vous écoutant exposer votre amendement, j’ai compris que les Corses ne pouvaient pas faire comme les Ardennais : ils ne peuvent pas acheter leurs cigarettes en Belgique.

Les Ardennais, eux aussi, paient leurs cigarettes beaucoup moins cher que l’ensemble des Français. Comme chacun l’a dit tout à l’heure, il est vraiment temps de trouver des solutions à l’échelle européenne. En discutant de ce sujet avec Camille de Rocca Serra, j’ai appris que ce dispositif spécifique à la Corse, qui me choque moi aussi – je pe...

J’ai été étonnée d’entendre ce qu’a dit la ministre sur les proportions respectives des cotisations et de la CSG dans le budget de la Sécurité sociale. Je viens de retrouver le tableau de 2012 : les cotisations représentaient 58,4 % des recettes et la CSG 20,4 %.

Les entreprises de répartition pharmaceutique référencent la totalité des médicaments génériques mis sur le marché. Elles proposent aujourd’hui plus de 6 000 références de médicaments génériques ; ce sont les partenaires indissociables des officines pour aider au développement de ce marché. Dans le cadre de ce partenariat, elles ont organisé d...

Cet amendement vise à supprimer le transfert de 500 millions d’euros de la branche AT-MP, qui est excédentaire, vers la branche maladie qui est, elle, très déficitaire. Ce nouveau transfert s’apparente à une décision purement comptable, qui est en totale contradiction avec le principe de l’autonomie de gestion des branches posé par l’ordonnance...

Madame la ministre, je souhaite, moi aussi, soutenir le mécanisme GIPA. C’est pourquoi je souhaiterais savoir si son expérimentation dans vingt départements a fait l’objet d’une analyse. Il serait en effet intéressant de pouvoir en prendre connaissance avant l’extension du dispositif à tous les départements. Par ailleurs, un couple a besoin, n...

Cet article propose de supprimer les dispositifs d’exonération des charges sociales applicables aux bassins d’emplois à redynamiser, les BER, aux zones de restructuration de la défense, les ZRD, et aux zones de revitalisation rurale, les ZRR. Une mission conjointe de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires s...

Ce sont les résultats de cette évaluation, que nous sommes nombreux à contester, qui justifie l’article 10 supprimant ces avantages. Le rapporteur lui-même reconnaît que l’étude d’impact est incomplète. J’irai jusqu’à dire pour ma part qu’elle est fausse voire mensongère. En effet ces mesures sont fondamentales et très efficaces pour certains...

Je suis solidaire avec les propos qui viennent d’être tenus. Monsieur Lefebvre, vous n’avez pas le droit de parler ainsi de territoires qui sont en grande difficulté et qui ont besoin de ces dispositifs.

Cet amendement soulève une question extrêmement intéressante. Nous savons malheureusement depuis plusieurs années que les hôpitaux français accusent un retard d’investissement important, notamment en équipements d’investigation médicale, retard qui porte préjudice à la santé des Français. Vous dites que vous n’arrivez pas à dépenser la dotatio...