Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 8)
Les amendements de Bernadette Laclais
Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
27 amendements trouvés
15/10/2014 — Amendement N° 41 au texte N° 2252 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine, M. Gagnaire, Mme Laclais, Mme Bulteau, M. Chauveau, M. Terrasse, Mme Khirouni, M. Cresta, Mme Reynaud, M...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : Le I de l’article L. 3121‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : « Chacune de ces missions peut être réalisée par un organisme de prévention sanitaire habilité pour la réalisation de tests diagnostiques d’orientation du VIH, selon les conditions prévues par l’arrêté du 9 novembre 2010, ...
15/10/2014 — Amendement N° 40 au texte N° 2252 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine, M. Gagnaire, Mme Laclais, Mme Bulteau, M. Chauveau, M. Terrasse, Mme Khirouni, M. Cresta, Mme Reynaud, M...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° La promotion et l’éducation à la santé sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dans les missions des centres d’information, de dépistage et de diagnostic la promotion et l’éducation à la santé sexuelle. Cette nouvelle mission s’inscrit en cohérence avec l’un des object...
15/10/2014 — Amendement N° 39 au texte N° 2252 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine, M. Gagnaire, Mme Laclais, Mme Bulteau, M. Chauveau, M. Terrasse, Mme Khirouni, M. Cresta, Mme Reynaud, M...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « au sein du centre d’information, de dépistage et de diagnostic et hors les murs, auprès des populations les plus exposées aux risques de transmission du VIH et des hépatites ». Exposé sommaire : Comme précisé dans l’exposé des motifs de l’article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
14/10/2014 — Amendement N° AS19 au texte N° 2252 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais
Le prix du paquet de cigarettes et des autres produits du tabac (tabac à rouler, cigare…) est désormais fixé de manière à en compenser le coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac. Le coût sanitaire et social comprend à la fois des coûts pour la sphère publique (dépenses de santé, de prévention, fiscalité, incendies) et pour ...
14/10/2014 — Amendement N° AS109 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti,...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et des franchises mentionnées au III du même article. Exposé sommaire...
14/10/2014 — Amendement N° AS20 au texte N° 2252 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2014 — Amendement N° AS21 au texte N° 2252 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais
Les taux de la part proportionnelle et de la part spécifique concernant les cigares et les cigarillos sont harmonisés sur ceux prévus pour les cigarettes. GROUPE DE PRODUITSTAUX normalTAUX spécifique Cigarettes 64,7 15 Cigares et cigarillos 64,7 15 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 62 30 Autres tabacs à fumer 55 10...
