Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vient d’être défendu par M. le ministre et par nos rapporteurs. Je tiens à les en remercier car ils ont bien rappelé les termes du débat qui s’est tenu en commission spéciale. Évidemment, chacun reconnaît la pertinence des objectifs poursuivis, ce que le rapporteur thématique avait déjà souligné en commission spéciale. M. le mini...

L’article 54 quater pose le principe d’un accès régulé transitoire, pour certains procédés de fabrication hyper-électro-intensifs, au coût de revient de l’hydroélectricité, dans l’attente du renouvellement des concessions. Le présent amendement a pour objet de compléter l’article 54 quater. Il vise à accroître l’ouverture à la concurrence du ma...

Chacune des étapes d’examen de la loi, qu’il s’agisse, d’ailleurs du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ou du projet pour la croissance et l’activité pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, nous permet d’avancer sur un sujet sur lequel nous sommes regardés et attendus. Nous de...

J’entends tout ce qui nous est dit et qui est extrêmement intéressant. Je crois que nous pouvons consacrer quelques minutes de notre débat à une question aussi importante, ne serait-ce que pour rassurer celles et ceux qui nous écoutent ou nous écouteront. Il me semble que, monsieur le président de la commission spéciale, dans vos propos qui son...

Cet amendement vise à remédier à un problème que rencontrent fréquemment les entreprises. En effet, celles-ci sont souvent obligées de procéder à un apurement des pertes accumulées avant de procéder à une recapitalisation. Lors d’une telle augmentation de capital, qui est précédée d’une réduction de capital par imputation des pertes accumulées,...

J’aimerais savoir, monsieur le ministre, de quelle manière vous entendez aborder ce problème. Je suis prête à retirer cet amendement, dont je suis loin de prétendre qu’il soit inattaquable sur le plan juridique. Mais si l’on ne peut traiter la question dans le cadre de la loi pour la croissance, je ne vois pas quel véhicule législatif ou réglem...

Cet amendement concerne également un problème qui a déjà été soulevé, celui des sociétés en participation. L’expérience et les études récentes nous montrent que de nombreux particuliers souhaitent investir des montants qui ne sont certes pas toujours très élevés, mais qui, consolidés, peuvent représenter des sources de financement très signific...

Je retire cet amendement, même si l’argument selon lequel on ferait prendre un risque à l’épargnant ne me convainc pas. Ce n’est pas celui qui m’a été opposé en commission : il a surgi par la suite. Je peux entendre que nous ne sommes pas prêts, mais je constate qu’il existe aujourd’hui des épargnants qui aimeraient investir et qui ne le font p...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps les amendements nos 2542 et 2543. En effet, ces trois amendements poursuivent le même objectif et ne présentent que quelques variantes. J’ose espérer que l’un d’eux pourra bénéficier, sinon de l’accord du ministre, du moins de sa bienveillance. Ils portent s...

Je veux bien retirer les amendements nos 2527 et 2543, mais je maintiens l’amendement no 2542. D’ici la seconde lecture de ce texte par notre assemblée, après son passage au Sénat, nous aurons peut-être progressé sur l’ISF-PME. Nous pourrons alors retravailler cet amendement.

Cet amendement, déposé par M. Bapt et auquel je me suis associée, a pour objet d’étendre aux institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité sociale la réglementation applicable aux entreprises régies par le code des assurances en matière d’investissements dans les prêts à l’économie. Ce serait cohérent avec la réforme récente du c...

Cet amendement propose de fixer à deux au maximum le nombre de salariés employés par les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires ou encore les greffiers de tribunaux de commerce. Puis-je présenter également, par avance, l’amendement no 3174 qui a le même objet, madame la présidente ?

Il propose une phase transitoire, jusqu’en 2020, durant laquelle l’augmentation du nombre de salariés pourrait aller au-delà de deux. Il s’agit évidemment d’un amendement de repli.

Le Gouvernement ayant annoncé un avis favorable à l’amendement de Mme la rapporteure thématique, je me rallie bien volontiers au sien.