Modernisation du système de santé

J’espère bien qu’il grandira, avec félicité. Je souhaite au demeurant que nous en fassions tous la promotion. Le dossier médical partagé comporte des volets relatifs à la possibilité de donner des directives anticipées, et de dire de son vivant si l’on souhaite donner ses organes. Cela nous permettra de progresser très rapidement sur cette ques...

Ce sous-amendement a pour objet de préciser le périmètre de la vérification de conformité. Cela permet notamment de mettre l’accent sur les obligations de l’hébergeur en matière de qualification des applications qu’il héberge au regard des exigences de sécurité.

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Mme Khirouni qui ne peut pas être avec nous ce matin. L’amendement vise à consacrer dans les zones concernées un volet spécifique du schéma régional de santé aux actions de prévention des maladies vectorielles à tiques. L’échelon territorial s’avère le plus pertinent pour mettre en oeuvre des...

Cet amendement vise à durcir quelque peu la rédaction du quatrième point qui serait rédigé ainsi : « 4° Au neuvième alinéa, le mot : "peut" est remplacé par le mot : "doit". » Il est particulièrement important d’établir une obligation d’intervention pour les autorités sanitaires en prévoyant qu’en cas de manquement compromettant la qualité et ...

Sans vouloir allonger le débat, je me réjouis des avancées qui sont en cours. Je voudrais juste signaler que les personnes atteintes d’un cancer en restent marquées à tout jamais dans beaucoup de domaines.

J’ai entendu qu’elles étaient « guéries » aux yeux de la société. Mais ces personnes ne le sont jamais, ou très difficilement, que ce soit dans la vie professionnelle ou autre. Nous sommes en train de réaliser une avancée, mais il restera beaucoup à faire.

Toujours dans le même état d’esprit, nous proposons d’ouvrir plus largement le droit à l’oubli en inscrivant dans le code des assurances que toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte d’une pathologie ne nécessitant plus de traitement en raison de sa guérison est interdite.

Je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. L’article 19 prévoit expressément la participation des associations agréées aux observatoires chargés de contrôler les refus de soins qui ont été mis en place par les conseils nationaux des ordres professionnels. Il est donc inutile de mettre en place un di...

Avis défavorable. Votre amendement, monsieur Aboud, vise à supprimer la mention des bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, l’ACS, ce qui ôte toute sa portée à l’article. Une telle suppression serait regrettable.

L’avis de la commission est défavorable, monsieur le député, mais je partage votre inquiétude et suis mue de la même volonté que vous d’avancer sur ce sujet. Il y a en effet dans les zones de montagne de véritables spécificités territoriales liées au climat, à l’accessibilité de fond de vallée et aux pics saisonniers, l’afflux de population po...

Avis défavorable. Il n’est pas nécessaire de complexifier la négociation en intégrant un acteur supplémentaire.

Madame la députée, vous proposez de sanctionner tous les dépassements d’honoraires et pas uniquement ceux qui passent outre les notions de tact et de mesure. Il ne faut pas minimiser les initiatives qui ont été engagées par la voie conventionnelle. L’avenant 8, signé par l’UNCAM et les syndicats de médecins libéraux en octobre 2012, a instauré...

Il s’agit en effet d’un amendement important, madame la députée. Les dispositions en vigueur ne permettent pas à la Cour ces comptes d’exercer un contrôle des versements effectués dans le périmètre de l’ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, au bénéfice des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés. L’art...

Nous connaissons tous l’attachement de M. Bapt à la qualité des systèmes d’information, qui ont un rôle croissant dans la prise en charge des patients et qui sont des outils indispensables au service des professionnels de santé. Force est de constater que ces systèmes sont parfois la cible d’attaques malveillantes. La procédure de signalement d...

Avis défavorable. Vous revenez sur un débat qui a été tranché par le Parlement le 27 janvier 2014 et sur un texte qui a sécurisé juridiquement les réseaux de soins, y compris les conventions conclues par les organismes complémentaires avec des opticiens-lunetiers qui prévoient un nombre limité d’adhésions. Une sélection a lieu à partir d’un app...

L’avis est très favorable. La loi encouragera la filière française de la prothèse dentaire. C’est en additionnant les gestes comme celui-ci que nous soutiendrons le made in France – auquel je préfère, pour ma part, le « fabriqué en France » !

Une telle garantie supplémentaire de transparence confortera l’application du modèle de devis de soins dentaires. L’avis de la commission est donc favorable compte tenu des modifications proposées qui rendent l’amendement bien plus lisible.

Je suis moi aussi soucieuse d’informer les patients sur les produits de santé, chère collègue. En revanche, la rédaction de votre amendement me contrarie car, en insérant les mots : « aux médicaments et produits de santé », on introduirait une ambiguïté juridique qui constituerait une difficulté. En effet, les produits de santé incluent les méd...

Je vous ai suggéré, chère collègue, de rectifier la rédaction de votre amendement, ce qui est faisable tout de suite en séance, en insérant tout simplement les mots : « et produits de santé », sans les mots : « aux médicaments ». On ne conserverait donc que la partie portant sur les produits de santé qui incluent les médicaments.

Je vous invite à retirer cet amendement, madame Massonneau. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable, puisqu’elle a repoussé cet amendement. Nous partageons votre souci d’informer les patients, mais les informations relatives à la santé couvrent les droits des personnes malades. Votre amendement est donc satisfait.