Modernisation du système de santé

Très favorable ! Je vous remercie, madame la ministre, pour cet amendement. Mes collègues étaient très nombreux, sur tous les bancs, à souhaiter parvenir à un tel résultat, ce qui était impossible par voie parlementaire, puisqu’il fallait franchir l’obstacle de l’article 40 de la Constitution. Au nom de l’ensemble de mes collègues, je vous reme...

Je vous suggère de retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Nos objectifs ne sont pas différents, mais votre proposition ne relève pas du domaine de la loi. Le dispositif prévoit, à l’alinéa 5, une liste arrêtée par la ministre.

Défavorable. Nous craignons que ces amendements ne nous fassent revenir à une logique de cloisonnement, alors que nous cherchons le décloisonnement. Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question lors de l’examen de l’article 25.

C’est beaucoup plus qu’un amendement rédactionnel ! Vous faites référence à une équipe de prise en charge qui n’est pas définie. Il y a une différence de nature entre l’équipe de prise en charge que vous définissez à l’article 25 et l’équipe de soins. La rédaction de l’alinéa 8 a, par ailleurs, été revue par la commission. Pour toutes ces raiso...

Défavorable. L’expérimentation prend en compte la situation de handicap, en lien avec le caractère chronique des maladies. La consultation de la CNS apparaît, de ce point de vue, suffisante. Il n’y a pas lieu de procéder à une consultation du CNCPH, puisque l’expérimentation ne vise pas la situation du handicap en tant que telle.

Avis défavorable. Ce sont des amendements de repli. Or, nous avons un désaccord de fond. La généralisation du tiers payant pose un certain nombre de questions, de difficultés techniques qui seront levées. Dès lors qu’elles le seront, nous sommes persuadés que cela sera une réussite. Il n’y a donc aucune raison de ne pas prévoir d’instituer le t...

Sur proposition de la Conférence nationale de santé, une charte de parcours des soins et d’accompagnement des patients pourrait être élaborée. Les modalités de mise en oeuvre et de publicité de la charte seraient précisées par décret. À la suite des explications déjà fournies par Mme la ministre, et qu’elle ne manquera pas de confirmer, je reti...

La commission s’est ralliée à l’amendement no 689 que j’ai déposé, et est donc défavorable à l’amendement no 2242.

Avis défavorable car nous sommes saisis d’un très grand nombre de demandes de rapport, même s’ils peuvent être utiles au Parlement en permettant d’éclairer certains sujets. Nous sommes bien entendu sensibles à la santé des aidants familiaux, et nous avons accueilli très favorablement les avancées du projet de loi relatif à l’adaptation de la so...

Avis défavorable. Cette nouvelle série d’amendements de repli s’inscrit dans la même logique de refus du tiers payant généralisé. En l’espèce, vous proposez d’instaurer une étape supplémentaire pour la mise en oeuvre progressive du tiers payant. Je m’étonne d’abord de la date que vous proposez, à savoir le 1er juillet 2015 : à cette date, le ra...

Avis défavorable. Vous imaginez bien que cette question ne nous laisse pas indifférents puisque Mme Coutelle, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, y a fait allusion à plusieurs reprises au cours de ses différentes interventions. Ce problème n’aura pas échappé aux représentants des différents groupes mais il ne relève p...

Avis défavorable : si un rapport devait être rédigé, il devrait plutôt l’être par le Haut Conseil de l’âge.

En réalité, monsieur le député, vous ne demandez pas un rapport de plus : vous vous opposez à une transmission conjointe d’un rapport de l’assurance maladie et des complémentaires sur la mise en oeuvre du tiers payant, puisque votre amendement veut supprimer le mot « conjointement ». Or les médecins demandent justement à n’avoir qu’un seul int...

Avis défavorable. Cet amendement supprime le dispositif prévu par l’article afin de revoir l’ensemble du droit à l’information, et ce dans le but de l’adapter au seul cas des prothésistes dentaires.

Cet amendement tend à substituer, à la quatrième phrase de l’alinéa 4, au mot : « les », les mots : « et évaluer la faisabilité opérationnelle et financière des ». En effet, bien que l’amendement adopté en commission réponde déjà à bon nombre des inquiétudes qui s’expriment à propos de l’article 18, ce complément viendrait utilement souligner ...

Avis défavorable. Le débat en commission a révélé toute l’importance qu’il y a à faire la preuve d’une volonté, ce que fait le dispositif en l’état. Il nous semblerait tout à fait regrettable que le patient ne soit pas immédiatement informé du coût de sa prise en charge et du reste à charge.

Cet amendement vise à clarifier le champ d’application de l’obligation de tiers payant dans les établissements de santé. En conformité avec les pratiques actuelles, il précise que cette obligation s’applique aussi bien aux prestations d’hospitalisation qu’aux actes et consultations externes.

La commission a émis un avis défavorable. Vous proposez – pour simplifier, dites-vous, la gestion administrative des centres –, la création d’un système de caisse pivot. Plusieurs objections ont été indiquées par le Gouvernement à l’Inspection générale des affaires sociales à la suite de son rapport de 2013. La proposition formulée nécessitera...

Cet amendement tire les conséquences, dans le code rural et de la pêche maritime, des modifications que nous avons apportées à l’article L. 133-4 du code de la Sécurité sociale par les alinéas 12 à 14 de l’article 18.

Je me permets de suggérer à M. Robiliard de retirer son amendement car il sera satisfait par les amendements identiques suivants que M. Bapt et moi-même avons déposés, dont la rédaction est très légèrement différente mais qui répondent au même objectif.