Modernisation du système de santé

Cet amendement tend à autoriser la vente au public des produits destinés au sevrage tabagique pouvant être vendus sans ordonnance, comme les substituts nicotiniques.

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 20 novembre 2017, un rapport présentant les améliorations de la situation sanitaire permises par les dispositions que nous venons d’adopter, ainsi que l’effet de ces dispositions sur l’activité des débitants de tabac. J’insiste sur l’importance de cette demande. L’instau...

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de nos territoires. Vous le savez, je suis particulièrement attachée à la prise en compte de celles-ci dans les zones de montagne, où les temps de déplacement sont parfois mesurés, non pas en kilomètres, mais en heures. On ne peut pas faire venir un hélicoptère en raison des conditions cl...

Nos collègues de l’opposition oublient peut-être un peu vite qu’il existe une loi de 1985 qui s’appelle la loi montagne.

Monsieur le député Tian, je vous ai écouté, et je pense avoir été très respectueuse de votre expression. Je le suis également dans le ton que j’emploie : je vous demande, si c’est possible, la réciproque. Cette loi, disais-je, rappelle que les territoires de montagne ne sont pas tout à fait semblables aux autres territoires, y compris d’ailleu...

Les différents documents qui régissent la politique nationale de santé, ainsi que les décisions qui sont prises sur son fondement, doivent donc les prendre en compte.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le titre II du projet de loi est consacré à des mesures tendant à simplifier le parcours de santé des patients. Quatre articles ont mobilisé toutes les attenti...