Modernisation du système de santé
(Article 13)

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’alinéa 59 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Oui, monsieur le président. Il s’agit là encore de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Avis défavorable. La Haute Autorité de santé préconise de mettre en place le dispositif à compter de la promulgation de la loi. Or la prise en compte de ses recommandations, aussi pertinentes soient-elles, pourrait retarder cette mise en place. En outre, rien dans la loi n’interdit à la Haute Autorité de faire des recommandations.

Il s’agit de tenir compte de l’action menée par les différents intervenants, notamment associatifs, dans la politique de santé mentale.

Il s’agit de rétablir une disposition adoptée en commission prévoyant que le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-9 comprend une commission spécialisée en santé mentale. L’amendement qui nous a été présenté par le Gouvernement a repris les éléments dont nous avions discuté en commission à l’exception des dispositions que ...

J’ai également donné les explications tout à l’heure. Pour répondre à Mme Le Callennec, sachez que ce sous-amendement vise à proposer que le conseil territorial de santé comprenne une commission spécialisée en santé mentale.

Je ne voudrais pas qu’il y ait une méprise sur l’esprit dont témoigne le rapport que j’ai remis et qui fait état des discussions de la commission et des commentaires d’articles. En tant que rapporteure, je tiens à préciser que cet esprit est repris par l’amendement du Gouvernement et qu’il n’y a pas de changement. La discussion que nous avons e...

Monsieur le président Accoyer, je dis les choses telles qu’elles sont ! Je souligne avec insistance – et vous me permettrez de le faire – que l’amendement déposé par le Gouvernement reflète les débats que nous avons eus et les amendements adoptés par notre commission.

Madame Guittet, je vous suggère de retirer votre sous-amendement parce que sa rédaction prête à confusion, notamment la première phrase : « Afin de mettre en oeuvre une démarche thérapeutique au sein d’une activité de soins […] ». Je précise que c’est un avis que j’émets à titre personnel, à l’instar de celui sur les autres sous-amendements, qu...

…mais l’ambiguïté ne portait pas sur le membre de phrase qu’elle a repris, mais sur les mots suivants : « au sein d’une activité de soins ». Quant au sous-amendement de M. Robiliard, j’émettrai un avis favorable, même si j’ai tout de même un doute sur la rédaction de la deuxième phrase : « La convention précise notamment les modalités de mise ...

Il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en oeuvre de la politique de santé mentale dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi.