Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 11)

Nous avons eu également ce débat en commission. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, qui sera examiné la semaine prochaine en commission et dans deux semaines ici en séance, comporte la mesure que vous souhaitez. Elle est souhaitée depuis trente ans, nous y arrivons enfin. Nous serons sans doute très nombreux à nous...

Donnons acte à tous ceux qui ont bien voulu s’impliquer dans ce dossier et à ceux qui ont bien voulu le concrétiser sous la forme qu’il a dans le PLFSS. Vous avez parfaitement raison, monsieur le député. C’est pourquoi j’ai fait adopter en commission l’amendement devenu l’article 11, qui prévoit bien une évaluation du dispositif qui aura été vo...