Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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L’avis de la commission, qui a débattu de la question, est défavorable. La mission de surveillance des risques naturels ne relève pas uniquement de l’ONF, l’Office national des forêts, qui, je le souligne, n’a pas été consulté.
Avis défavorable car l’amendement précédemment adopté concerne également les communes forestières, qui peuvent être visées par la mesure que vous proposez. Notre amendement couvrant le champ des défrichements autorisés, il nous semble répondre à votre préoccupation tout en fixant une limite à leur périmètre.
Votre amendement est totalement satisfait par celui que nous avons proposé et adopté, lequel sécurise la situation en maintenant la possibilité de conserver l’autorisation préfectorale préalable.
Cet amendement est tout à fait dans l’esprit de ceux déposés par nos collègues dans le cadre de cette discussion commune, mais nous proposons une rédaction un peu plus forte, puisque nous évoquons aussi les conditions de renouvellement des conventions de pâturage, les conditions de résiliation et les principaux problèmes qui nous ont été relaté...
Oui. Bien que nous ayons eu à coeur d’embrasser l’ensemble des problématiques soulevées, le Gouvernement s’étant prononcé en faveur de l’amendement no 246, nous pouvons nous y rallier.
