Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 10)

Nous avons cherché, tout au long de la discussion, à recourir à des seuils existants et à simplifier le dispositif, tout en évitant des effets de seuil brutaux. Ce sous-amendement, monsieur le secrétaire d’État, est ainsi destiné à éviter qu’une simple évolution de la population – à la suite, par exemple, d’une fusion de communes ou de tout aut...

Le débat a déjà eu lieu en commission, mais je pense qu’il sera encore très nourri ce soir. Je trouve pour ma part que l’article 10, tel qu’il nous est proposé, vise des objectifs que nous pouvons partager sur tous les bancs, du moins pour un certain nombre d’entre nous. Cela va d’ailleurs dans le sens des conclusions du rapport du Haut conseil...

Il y a en revanche un débat concernant le seuil, on l’a vu en commission – un seuil qui est mentionné non pas dans le texte, mais dans l’étude d’impact et dans l’exposé des motifs. Vraisemblablement, 3 800 et quelques euros, c’est excessivement bas pour des activités qui peuvent effectivement parfois représenter une charge, comme cela a été sig...